Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
6789fa590c7dc206c9eb7f63
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Ordonner en toute hypothèse l'annulation de l'ordonnance du 20 mai 2022 pour violation des dispositions de l'article L.152-1 du code des procédures civiles d'exécution et des articles 7 et 8 de la charte
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cf07
20 novembre 2008
20 novembre 2008
Le 22 mai 2001, la SNC CNIT Banqueting ISA a cédé son fonds de commerce, à compter du 1er juillet 2001, ainsi que sa marque " Honoré James ", à la SAS Eurobar, avant d'être elle-même absorbée, pour ce
Source officielleRéférés expertises
686819334965b5d9df313e9a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L’Oniam, le CHU de [Localité 34], [R] [K], [W] [J] et [O] [P], s’en rapportent chacun pour leur part, sur la désignation d’un expert.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:0917DEC001982319
17 septembre 2019
17 septembre 2019
The applicant in the second case, Mr James Ibori, is a Nigerian national, who was born in 1958 and lives in Oghara, Nigeria. He was represented before the Court by Mr A.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1996:1127DEC002626595
27 novembre 1996
27 novembre 1996
Court HR, James and Others v. the United Kingdom judgment of 21 February 1986, Series A No. 98, p. 32, para. 46).
Source officielle12e chambre section 2
6032525a87f7d087f7767d93
27 février 2018
27 février 2018
Chacune des parties a déclaré appel de cette décision.
Source officielle12e chambre section 2
603281c6a8b6f5b5a0efad00
18 janvier 2018
18 janvier 2018
La Cour, renvoie à chacune des écritures susvisées pour une synthèse argumentative de la position de chaque partie, dont l'essentiel sera développé dans le cadre des motifs de cet arrêt.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:1024DEC003631919
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Janné, a lawyer practising in Stockholm; the decision to give notice of the application to the Swedish Government (“the Government”), represented by their Agents, Mr A. Engman and Ms K.
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4df
17 septembre 2008
17 septembre 2008
Marie-Thérèse X... conteste point par point chaque grief.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0705JUD004108798
5 juillet 2001
5 juillet 2001
James, solicitor exerçant à Newport, dans le Gwent, et par M. R. Pearse Wheatley, barrister exerçant à Londres.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:0325JUD001313487
25 mars 1993
25 mars 1993
Ils prétendaient que le châtiment corporel infligé à Jeremy avait méconnu l’article 3 (art. 3) de la Convention et le droit de chacun d’eux au respect de sa vie privée et familiale, garanti par l’article
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0706REP002429594
6 juillet 1995
6 juillet 1995
8 OPINION CONCORDANTE DE Mme Jane LIDDY et M. M.P. PELLONPÄÄ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 OPINION DISSIDENTE de M. I.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0710JUD000494411
10 juillet 2014
10 juillet 2014
Statuant à nouveau sur ce point, elle examina les revenus et patrimoines respectifs de chaque partie.
Source officielle18° chambre 1ère section
68681cb84965b5d9df315ce9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L’immeuble est ancien et fait l’objet de remontées capillaires qui sont à l’origine de la dégradation des joints et des odeurs de moisissures lorsque le sous-sol est chauffé.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
5fdc4f449347d7732da768e4
5 décembre 2018
5 décembre 2018
CDC, représentée par Monsieur [Y] [P], directeur du service actions, qui avait été en relation avec Monsieur [Q] dans le cadre de ses précédentes fonctions de directeur général de la société de bourse James
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR01380
17 mars 2015
17 mars 2015
William B...et James C...tous deux proches de M. Y.... Cette protection lui a permis de s'affranchir petit à petit du soutien de M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0129JUD000149710
29 janvier 2013
29 janvier 2013
James [2009] UKHL 22 as to the requirements of Article 5 § 4 (see paragraph 29 below), the judge continued: “22. ...
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0917JUD002666609
17 septembre 2015
17 septembre 2015
L’article 3 § 1 dispose : « Toute demande de satisfaction équitable doit être introduite devant chaque degré de juridiction séparément.
Source officielle12e chambre section 2
5fdd81aeb6b9042cdc45925a
6 septembre 2018
6 septembre 2018
SUR CE, La Cour se réfère au jugement entrepris pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des prétentions initiales de chaque partie.
Source officielle2e chambre sociale
6629f362dc6faf0009588823
24 avril 2024
24 avril 2024
MONTPELLIER INTIMEE : Madame [T] [Z] née le 20 juilllet 1976 à [Localité 5] (54) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Marion CHEVALIER, substituée par Me Jade
Source officiellePage 49 sur 70