Huet, - les conclusions de Mme Chatal, rapporteure publique, - et les observations de Me Jamot substituant Me Plateaux, représentant le centre communal d'action sociale de Clisson.

l'audience publique : - le rapport de Mme Moreno, - les conclusions de Mme Massiou, rapporteure publique, - les observations de Me Diversay, représentant Mme D, - et les observations de Me Jamot

[K] exerçant sous l'enseigne JAGOT-DUBOIS prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 12] Défaillante, à qui la déclaration d'appel a été signifiée

He also had a white VAZ-2107 car with registration plates containing numbers 515, which he had bought for the needs of the Shalazhi jamaat.

rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente de chambre Madame Anne HARTMANN, présidente de chambre Madame Catherine VALANTIN, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot

N° 143 GR -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Jannot, le 19.04.2024. Copies authentiques délivrées à : - Mes Jacquet et Tuahu, - M. [Y], le 19.04.2024.

Valérie GERARD, Présidente de chambre Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère, rapporteur Mme Marie-Amélie VINCENT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Marielle JAMET

N° 304 SE ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Jannot, le 11.10.2024. Copies authentiques délivrées à : - Me Maisonnier, - M. [P], - Greffe Référé, le 11.10.2024.

Greffier lors des débats : Madame Marielle JAMET. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 18 Avril 2024.

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Stéphane MEYER, président Fabrice MORILLO, conseiller Nelly CHRETIENNOT, conseiller Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot

Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Catherine VALANTIN, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot

Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Catherine VALANTIN, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot

24/00945 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUZF JUGEMENT Du : 04 Avril 2025 [Y] [Adresse 1], [M] [Adresse 1] NEE [S] C/ [X] [H] expédition exécutoire délivrée le à Me JAMET

Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Catherine VALANTIN, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Stéphane MEYER, président Fabrice MORILLO, conseiller Nelly CHRETIENNOT, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot

Fabrice MORILLO, conseiller Mme Nelly CHRETIENNOT, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot TAMBUE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour

dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : M.Stéphane MEYER, président M.Fabrice MORILLO, conseiller Mme Nelly CHRETIENNOT, conseiller Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot

Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Stéphane MEYER, président Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller Madame Nelly CHETIENNOT, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot

Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Stéphane MEYER, président Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller Madame Nelly CHETIENNOT, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot

Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Stéphane MEYER, président Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller Madame Nelly CHETIENNOT, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot