(JEAN-MICHEL), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE LA SARTHE DU 22 AVRIL 1972, QUI LES A CONDAMNES, X... ET Z..., A SIX ANS DE RECLUSION CRIMINELLE ET Y...

Jean-Michel Russo, juge présidant l'audience, M. Charles-Henri Le Chevalier, juge, M. Philippe Bontemps, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Jean-Michel Russo, juge présidant l'audience, M. Charles-Henri Le Chevalier, juge, M. Philippe Bontemps, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Jean-Michel Russo, juge, M. Laurent Pfeiffer, juge, M. Vincent Tricon, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. Signé électroniquement par du jugement est signée par M.

Conseiller de la Mise en État ------------------------------ Nous, Sylvie Hylaire présidente chargée de la mise en état à la chambre sociale de la cour d'appel de Bordeaux, section A, assistée de Jean-Michel

Jean-Michel X..., demeurant ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule une décision du 19 janvier 1995 par laquelle la section disciplinaire du conseil national de l'ordre des médecins lui a infligé

Jean-Michel A, demeurant ... ; M.

barreau de PARIS vestiaire : C1629) INTIME **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 30 Mai 2011, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Michel

Représenté par Me Jean-michel CHEULA, avocat au barreau de PARIS, toque : D0699 Madame B... M... née le [...] à UCCLE ( BELGIQUE ) demeurant [...]

Jean-Michel, contre un arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 22 janvier 1987, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 30 novembre 1993, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont

Jean-Michel Z..., demeurant ..., 4 / M.

personne de son représentant légal [Adresse 14] [Localité 5] Représentés par Me Gilles LASRY de la SCP D'AVOCATS BRUGUES - LASRY, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué à l'audience par Me Jean-Michel

Jean-Michel TREHET, juge M.

Jean-Michel TREHET, juge M.

Jean-Michel X... des décisions des 25 octobre 1991 et 24 février 1992 refusant à celui-ci le bénéfice de l'allocation de formation-reclassement ; 2°) statuant au fond, d'annuler le jugement du 18 janvier

La SCP Pierre E..., Jean- Michel E... et Sébastien E..., avoués, a considéré que le nom de Mo F..., remplacé par Mo B... C..., avait été conservé par erreur dans le dispositif de l' arrêt.

X... devant la cour d'assises de la Seine-Saint-Denis, du chef de tentative de meurtre sur Michel Y... et Jean-Michel Z..., avec cette circonstance que ladite tentative était accompagnée, suivie et précédée

20160 COGGIA ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et la SCP ROUX-LANG CHEYMOL-CANIZARES-LE FRAPER DU HELLEN-BRAS, avocats au barreau de MONTPELLIER Monsieur Jean-Michel

Jean-Michel Russo, juge commissaire. Désigne la SELARL FIDES en la personne de Me [V] [I], [Adresse 2], mandataire judiciaire liquidateur.