Marie-France DE Y... épouse X..., Syndicat CONFEDERATION PAYSANNE Syndicat ABEILLE PERIGOURDINE FNAB FEDERATION NATIONALE D'AGRICULTURE BIOLOGIQUE DES REGION Syndicat ABEILLE GASCONNE Association CIVAM

La présidente résume   : «   il n'y a pas la preuve qu'un franc ou un centime vienne d'Elf   ».

DBVM-V-B7H-LYNQ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Eugénia MAURICI Me Cécile GABION AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

En 2008, le groupe franco-espagnol [6], qui possédait alors les marques de cigarettes GAULOISES, GITANE et ROYALE ainsi que la quasi-totalité du marché de la distribution de cigarettes en France, a été

En 2008, le groupe franco-espagnol [6], qui possédait alors les marques de cigarettes GAULOISES, GITANE et ROYALE ainsi que la quasi-totalité du marché de la distribution de cigarettes en France, a été

, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : Monsieur [W] [I], né le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 6] (59), de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Représentée par Maître Delphine

France, La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Rait Maruste,   Jean-Paul Costa,   Karel

  Roumanie , n o 18419/02, § 16, 24 mai 2007   ; Horia Jean Ionescu c.   Roumanie , n o 11116/02, § 24, 31 mai 2007   ; Ciobotea c.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [W] [I] né le 04 Novembre 1970 à [

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 7 MAI 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Jean-Paul C... avait délibérément fait établir mt nom de la société Minilampe, filiale du groupe.

demeurant [Adresse 2] représentée par Me Paul GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Philippe KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE intimée sur appel provoqué Maître Jean

Pire encore, nous avons appris récemment, que le 03/02/2012, suite à un échange avec C...

REPUBLIQUE FRANÇAIS E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2024003356 JUGEMENT DU DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE La société L'EMBARCADERE, société par action

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 11 MAI 2012 (n° 124, 14 pages) Numéro d'inscription

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 25 JANVIER 2023 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21

BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANT À L'ADULTE (ADSEA) DU CANTAL [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Olivier FRANCOIS

[L] [F] Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2022

CORHOFI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 14 Janvier 2026 APPELANTE : SAS EURO AUTOMAT DISTRIBUTION (SB), Société par actions

de ses demandes, . mis les dépens à la charge de la société Securitas France.