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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
62760cba593736057d78aa6a
5 mai 2022
présenté son rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Valérie COLLET, Conseiller Monsieur Jean-Michel
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310534
18 octobre 2018
Jean-Philippe X..., domicilié [...] , 2°/ M.
Cour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd89279
19 septembre 2007
CABINET D'ASSURANCES FATH - LE CHAPELAIN 6, rue de Bischwiller - 67000 STRASBOURG SCPA SCHWOB ET ASSOCIES 25, rue Jean Mieg - BP 1097 - 68051 MULHOUSE CEDEX COMPAGNIE ASSURANCES AXA 38, route
cr
PARIS, du 9 décembre 1999, qui dans l'information suiviec/Jean-Claude X
613725e8cd58014677421799
26 septembre 2000
Michèle, épouse Z..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 9 décembre 1999, qui dans l'information suivie contre Jean-Claude X... des chefs de violation
6253c8a8bd3db21cbdd85e35
18 décembre 2001
Zagrabski, du vol aggravé par deux circonstances comm à Molsheim dans la nuit du 13 au 14 août 2000 au préjudice de Jean-Mich, Riff, des tentatives de vol aggravé commises à Molsheim dans la nuit du 13
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2400797_20250326
26 mars 2025
Lorsque l'indu résulte de ce que l'allocataire a omis de déclarer certaines de ses ressources, il y a lieu, pour apprécier la condition de bonne foi de l'intéressé, hors les hypothèses où les omissions
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00404_20250319
19 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 11 décembre 2023, la société Michel Beauvais et associés et M.
1ère chambre
DTA_2402218_20251023
23 octobre 2025
K..., à la commune de Saint-Jean-de-Fos et à M. C... A... et M. B... A....
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025210320
25 mars 2009
Jean-François Q, demeurant ..., M. ou mme Philippe O, demeurant ..., M. Eric H, demeurant ..., M. Romain B, demeurant ..., M. Philippe D, demeurant ..., M. Eric C, demeurant ..., M.
1ère Chambre
603487596af50474ba978fb4
23 novembre 2016
dans l'affaire opposant : DEMANDEURS : Monsieur [C] [T] [Adresse 2] [Localité 2] Madame [H] [F] épouse [T] [Adresse 2] [Localité 2] représentés et assistés de Maître Jean-Michel ESCUDE-QUILLET
6253c8dbbd3db21cbdd86727
24 juillet 2002
FRANCE MATERIELS FOURNITURES prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 1 rue Louis Renault 31135 BALMA représentée par Me Jean Michel
6253c8febd3db21cbdd86ef1
5 décembre 2003
Greffier, Le magistrat rapporteur en a rendu compte à la cour, dans son délibéré, celle-ci étant composée de : Madame Dominique GUIRIMAND, Président Monsieur François GRANDPIERRE, Conseiller Monsieur Jean-Michel
6253cb41bd3db21cbdd8d2eb
6253cb43bd3db21cbdd8d32d
21 janvier 2009
Georges Pompidou 31135 BALMA CEDEX représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de la SCP PRIM-GENY, avocats APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AGEN en date
comm
61372304cd5801467740462c
31 mars 1998
anciennement société des établisisements Clergeau, société anonyme, dont le siège est ..., 4°/ de la société Guérin frères et compagnie, société anonyme, dont le siège est ..., 5°/ de la société Jean
civ1
6137224fcd580146773fbec9
21 février 1995
. ; que, par acte du 11 janvier 1988, Aimé A..., déclarant agir tant personnellement que comme porte-fort pour ses deux fils Philippe et Jean-Michel, a promis de céder, également à M.
Pôle 5 - Chambre 9
61625c93d64a6b1f51487712
30 janvier 2014
BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 assistée de : Me Patricia LE TOUARIN LAILLET de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0133
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00925
29 mars 2012
, ce à quoi Ghislain X..., suffoqué avait répondu "si tu veux te séparer de moi, tu devrais me licencier", et ce, selon Michel E...
Pôle 4 - Chambre 1
662c94f3b787c4000862f5cd
26 avril 2024
assistée de Me Virginie CLAOUÉ-HEYLLIARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C0677 Monsieur [H] [XN] né le 07 juin 1961, [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] (Etats-Unis) Représentée par Me Michel
6253ca4fbd3db21cbdd8aa41
22 janvier 2008
Michel HOFFBECK, président et Mme Christiane MUNCH-SCHEBACHER, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
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