Virginie, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, du 29 mars 1993, qui, après avoir relaxé Jean-Philippe X... du chef du délit de blessures involontaires

Jean Z..., expert au comité des assureurs maritimes, à Saint-Leu d'Esserent (60), sans que José Y... ou un de ses fondés de pouvoir, ait été à même d'y assister puisque la lettre recommandée adressée le

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean

heures, raison pour laquelle après ces faits elle serait restée dans son lit ayant peur de se lever aussitôt ; que, vers 7 heures 15, elle s'était réfugiée dans la chambre de son frère et aurait mis le pied

de la procédure que Nsimba Nadine Y... a déclaré avoir subi des attouchements sexuels de la part d'un fonctionnaire de police lorsqu'elle se trouvait en garde à vue durant la nuit du 2 au 3 mars 2000

l'article 63-4 qui doit être nécessairement calculé de la façon la plus simple, c'est-à-dire d'heure à heure, depuis le moment de l'interpellation jusqu'au moment de la notification de la fin de la garde

sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande, en défense et en réplique ; Attendu qu'il ressort de l'arrêt attaqué et des pièces

Roland X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 4 mai 2005, qui, a débouté le premier de ses demandes après relaxe de Christian Y... et Jean

B..., d'Hervé Y... et de Jean-Pierre A..., partenaires de la chasse, qu'au moment où Beyel dit être repassé devant le chalet, c'est une douzaine de bêtes et non pas deux sangliers qui étaient suspendus

à l'appui, que, « comme le démontr[ai]ent les photographies prises sur le site après la chute dont a[vait] été victime le jeune D...

X... ni dans les pièces produites tant par ce dernier que par les époux A....

Jean-Louis, - D... Philippe, - B...

[K] [M] a été entendu(e) en ses explications ; Mes Aurélie OUTEF, Me Jean TREBESSES, Me Delphine MEAUDE, avocats de M.

A... a joué un rôle important dans cette affaire ; que d'une part, il résulte du témoignage d'une personne désirant garder l'anonymat, pour des motifs que l'attitude des prévenus lors de l'enquête, puis

[K] n'était pas en mesure de garder la maîtrise de son véhicule -dire et juger que, faute de démontrer une faute imputable au tiers, le comportement fautif de M.

X... a été placé en garde à vue ; que, le 28 janvier 2016, le procureur de la République a prolongé la garde à vue de M.

SELARL LEXAVOUÉ PARIS-VERSAILLES [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, de la SELARL LEXAVOUÉ PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Jean-Daniel

la demanderesse sont intervenues avec l'assureur du garage, la Compagnie MMA.

Représentée par Me POISSONNET substituant Me Julie JULES de la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES, avocat au barreau de BORDEAUX SAS LLOYD'S FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux

G..., la jeune femme était déterminée à rompre avec M.