C / TRÉSORERIE D'UZÈS COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre B ARRÊT DU 17 JUIN 2008 APPELANT : Monsieur Josef Johann X... né le 02 Février 1942 à LUZERN (SUISSE) ...

APPELANT Monsieur Georges X... ... 97110 POINTE A PITRE Représenté par Maître Johann EUGENE-ADOLPH (Toque 90) substitué par Maître EDWIGE, avocat au barreau de la GUADELOUPE (bénéficie d'une aide

Comparant Assisté de Maître Élisabeth MERCY substituant Maître Johan HERVOIS de la SELARL ASTRAIA CONSEIL avocat du barreau d'ORLÉANS DEMANDEUR, suivant exploits de la S. C. P.

Représentée par Me Johann EUGENE-ADOLPH, (TOQUE 90) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ NON REPRÉSENTÉ : Monsieur U...

Johann X... ; que le CFCAL justifie que les mesures recommandées par la commission de surendettement le 12 mai 2010 lui ont été notifiées le 4 juin 2010 et qu'il a régulièrement contesté ces mesures par

d'un fonds de commerce d'objets d'art, a organisé en qualité d'intermédiaire la vente d'une collection de pierres dures dans un appartement avec l'aide d'une jeune femme, faisant croire à l'acquéreur, Johan

Johan C..., né le 20 octobre 1944 Halusbacka (Suède), 6 ) de Mme Elisabeth D..., épouse A..., née à Essinge-Stockholm (Suède), demeurant ensemble à Sanary-sur-Mer (Var), chemin Pieredon annexe, défendeurs

29741/10 Guran DJINISOV against the Netherlands The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 9   February 2016 as a Committee composed of:   Helen Keller, President,   Johannes

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2022, la préfète du Loiret, représentée par Me Johan Hervois, conclut au rejet de la requête.

Netherlands The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 12   November 2013 as a Committee composed of:   Alvina Gyulumyan, President,   Kristina Pardalos,   Johannes

Autriche (n° 31778/96)   Règlement amiable Ressortissant autrichien, Johann Siebenhandl se plaignait, sur le terrain de l’article 1 du Protocole n° 1 (protection de la propriété), pris isolément et

Johann Mougenot, secrétaire général de la préfecture, nommé conseiller des libertés publiques et administration territoriale au cabinet du ministre de l'intérieur par arrêté du 23 octobre 2024, à compter

Johann Mougenot, secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or, et en son absence à Mme Armelle Ghayou, secrétaire générale adjointe, à l'effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports

Romania The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 26   March   2013 as a Committee composed of:   Alvina Gyulumyan, President,   Kristina Pardalos,   Johannes

Mikhail Vladimirovich FELISHKAN against Russia The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 17   May 2016 as a Committee composed of:   Helen Keller, President,   Johannes

no. 54888/15 Karol HAMI against Slovakia The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 28   June   2016 as a Committee composed of:   Helen Keller, President,   Johannes

Romania The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 12   February   2013 as a Committee composed of:   Alvina Gyulumyan, President,   Kristina Pardalos,   Johannes

    Representatives of the parties   Government:   Frode Elgesem , Acting Agent , Tolle Stabell , Adviser ;   Applicants:   Harald Hjort and Johan Hjort , Counsel .

GALIAN le: EXECUTOIRE+COPIE Me Jean-christophe BESSY - 1575 Me Johan GUIOL - 2450 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, en son audience

Johann X..., domicilié [...] , 3°/ M. Yoni Y..., domicilié [...] , 4°/ M.