plaidant Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Hainaut agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliès audit siège social [Adresse 8] [Localité 8] représentée par Me Jonathan

Jonathan N..., domicilié [...], 2°/ à M. Maxime Y..., domicilié [...], 3°/ à M. Yves Z..., domicilié [...], 4°/ à Mme Emeline A..., domiciliée [...], 5°/ à M.

de la convention et que l'appelante a choisi la proposition des intimés en pleine connaissance de cause, le projet présenté par la banque ROTSCHILD pour la coordination du projet avec les cabinets CLIFFORD

d'une analyse prospective tenant compte de l'ensemble des données pertinentes et se fondant sur un scénario économique plausible, d'une part, de délimiter les marchés pertinents, qui englobent les produits

représentants légaux, [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jacques BELLICHACH de la SCP KIEFFER JOLY - BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : L0028, avocat postulant assistée de Me Jonathan

Société SPL VALLEE SUD AMENAGEMENT [Adresse 7] [Localité 10] Représentant : Me Emmanuel DESPORTES de la SCP BROCHARD & DESPORTES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 243 et Me Jonathan

Par ailleurs, celui-ci produit l'ensemble de ses bulletins de paie jusqu'en décembre 2015.

APPELANT Monsieur [G] [H], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean-claude SASSATELLI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Jonathan HOAREAU, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE

substitué par Me SUBREVILLE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Sas SFMI MICROMANIA [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me PETREL, avocat au barreau de LYON substitué par Me Jonathan

Electricité de France (ci-après EDF) et les producteurs de celle-ci.

A ce titre, le défendeur indique que les factures produites par la S.A.R.L.

Il résulte des pièces produites aux débats et notamment du rapport de M.

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Anne-Sophie Cadart, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer, avocat constitué, assistée de Me Jonathan

2018, durant laquelle il soutient avoir poursuivi le projet 'Globus'.

MOTIFS DE LA DECISION Sur la responsabilité de la société [O] au titre de la garantie des produites défectueux En application de l’article 1245 du code civil, « Le producteur est responsable du dommage

[L], est recevable ; Sur l'opposabilité des pièces produites par la société VENTAU à M. [H]: Considérant que M.

ENTRE : Madame [Z] [A] née le 06 Octobre 1956 à [Localité 1] (ITALIE) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Philippe AMSELLEM, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant substitué par Me Jonathan

Localité 12] - IRLANDE Représentée par Me Vincent VALADE de la SELARL CAP VERITAS AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée de Me Pierre-olivier LEBLANC de la SELAS SELAS VALSAMIDIS AMSALLEM JONATH