Elle fait valoir que les moyens soulevés par la commune de Saint-Joseph ne sont pas fondés.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la commune de Saint-Joseph ne sont pas fondés.

. ; Attendu que Joseph A... et Yvonne C..., qui s'étaient mariés en 1919 sous le régime de la communauté, ont eu trois enfants, Pierre, Jean-Paul et Yvette ; que Joseph A... est décédé le 21 mai 1949

observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MESSINA Joseph

HOTEL D’ANNA JUDIC Représentant : Me Joseph BENILLOUCHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R169 S.C.I.

Joseph, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 2 novembre 1999, qui, pour publicité trompeuse, a condamné le premier à 10 mois d'emprisonnement

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : A 23-18.262 Demandeur : la société Saint-Joseph Défendeur : la société Dexia Requête n° : 1099/23 Ordonnance n° : 90985

Camille Marie Joseph GERARD, M. Charles Marie Luis HOARAU, M. André Jean Marie HOARAU, M. Freddy Aldo MIQUEL, M. Joseph LAW YEE, M. Michel LI CHAN YOU, M. Jean-Louis Harold CAZAL, M.

* ** FAITS ET PROCEDURE Mme Josette X... a été embauchée par la Sté Clinique St JOSEPH comme secrétaire par contrat à durée indéterminée en date du 04 novembre 1982.Par avenant du 27 septembre

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 13 septembre 2011), que Joseph X... est décédé le 3 mai 1994, en laissant pour lui

Joseph X....

Augustin, né le 29 Juillet 1966 à BASTIA (2B) de Jean Joseph D... et de Joséphine E... domicilié Lieu dit xxxxxxxxxxxx 20215 VENZOLASCA Détenu en vertu d'un Mandat de dépôt du 18/06/2001 Ayant pour avocat

Joseph Z..., qui suivait Paul Y..., était également interpellé, aucun colis suspect n'étant découvert dans sa voiture.

(avocat au barreau de SAINT DENIS), INTIMES : Monsieur Joseph Claude Y... D...

Joseph X... que la somme de 3. 048, 98 ¿, outre intérêts légaux à compter de l'arrêt, et d'avoir ainsi débouté M.

- Atteint d'un cancer broncho-pulmonaire apparu en 1996 à l'âge de 44 ans Joseph X... est décédé le 14 février 1997.

Michel X..., domicilié ..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Constructions Navales Joseph Stento, 3 / de la société Seychelles Marketing Board, société de droit seychellien

Attendu qu'à leur décès, les époux Jean Joseph A... ont laissé deux enfants, Jérôme et Jeannette, épouse Z... ; que celle-ci, décédée en 1912, a laissé pour lui succéder six enfants, dont Marie B..., décédée