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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6 SS
CETAT:CETATEXT000007865776
11 janvier 1995
11 janvier 1995
Vu la requête, enregistrée le 18 août 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Brigitte X..., demeurant chez M.
Source officielleciv3
60794bdc9ba5988459c441c1
27 novembre 1979
27 novembre 1979
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (RENNES, 23 MAI 1977) D'AVOIR DECIDE QUE LE FAIT PAR BRICET, MENARD, LECUE ET GEORGEAULT, QUI NE FAISAIENT PAS PARTIE DE L'ASSOCIATION
Source officiellesoc
61372361cd58014677409070
13 juillet 1999
13 juillet 1999
Germain X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 décembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc (Section commerce), au profit : 1 / de M.
Source officiellesoc
61372313cd58014677405193
16 juillet 1998
16 juillet 1998
limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juin 1998, où étaient présents : M.
Source officiellesoc
613722ffcd58014677404337
30 octobre 1997
30 octobre 1997
Mériadec Y..., demeurant CMI 17, rue au Lin, 22800 Quintin, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 6 août 1996 par le conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc, au profit de M.
Source officiellepl
60793b369ba5988459c3c4ef
15 mars 1985
15 mars 1985
L'Union locale CGT de Saint-Brieuc, M. Y... et Mme X... se sont pourvus en cassation contre un jugement du Tribunal d'instance de Saint-Brieuc en date du 24 mai 1982.
Source officielle4eme Chambre Section 2
5fddffe6a87bb9a052d162ca
6 juillet 2018
6 juillet 2018
Aux termes de cette requête, soutenue oralement à l'audience du 21 juin 2018 et à laquelle il est fait expressément référence, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca97bd3db21cbdd8b7c6
15 janvier 2008
15 janvier 2008
ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par Madame Brigitte BOITAUD, Présidente - signé par Madame Brigitte BOITAUD, Présidente et par Mademoiselle Ingrid JOHANSSON, greffière présente lors du
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c772
21 mai 2008
21 mai 2008
Le juge des référés du tribunal de grande instance de Saint Brieuc a fait droit à cette demande le 8 novembre 2001.
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd90285
12 février 2013
12 février 2013
Brieuc Y...
Source officiellechambre 1-3
69d2cf95cdc6046d473d00b4
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Retenu et délibéré à l'audience publique du 01 juillet 2025 où siégeaient : M. Thomas Galloro, juge présidant l'audience, M. Eric Bizalion et M.
Source officiellecr
NNES, en date du 24 mars 1994, qui, dans l'information suiviec/Joël A
6137256ccd5801467741d979
21 février 1995
21 février 1995
X... a fait l'acquisition au prix de 280 francs l'unité de : - 742 actions le 22 décembre 1986, - 509 actions le 11 juillet lors de l'augmentation de capital, par souscription en numéraire ; que
Source officielle2ème Chambre
63c257050bfda47c90076159
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Par jugement des 24 juillet 2013 et 25 juillet 2014, le tribunal de commerce de Saint-Brieuc a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société Les Bains Brasserie puis adopté un
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd92522
9 juin 2015
9 juin 2015
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 JUIN 2015 6ème Chambre B ARRÊT No 399 R. G : 14/ 00384 M. Cédric X... C/ Mme Valérie Y...
Source officielleJEX
68643bab0bb2f8a66ca64842
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC JUGE DE L'EXÉCUTION Procédure de saisie immobilière JUGEMENT D'ORIENTATION DU un Juillet deux mil vingt cinq N° RG 24/00010 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FQCT N°
Source officielleRéférés Civils
66975ea592a5b3e8ade13f8a
16 juillet 2024
16 juillet 2024
2024 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée publiquement le 16 juillet 2024, par mise à disposition date indiquée à l'issue des débats **** Vu l'assignation en référé délivrée le 18 juin 2024
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200486
19 mars 2009
19 mars 2009
d'une voie de recours ; que la cour d'appel, qui a statué sur l'appel formé par Mme X... contre le jugement du 22 avril 2004 par lequel le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102252_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Mme A a fait l'objet du 2 mai au 13 juin 2019 d'une vérification de comptabilité portant sur les années 2011 à 2015.
Source officielleCour d'Appel
6253cc46bd3db21cbdd8fa82
11 septembre 2012
11 septembre 2012
Quai des Orfèvres 75001 PARIS Représenté par Madame ARRIGHI de CASANOVA, avocat général qui a fait connaître par écrit son avis COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 3 juillet
Source officielleTrib. de Commerce
69ae6a87cdc6046d47023650
22 janvier 2025
22 janvier 2025
FIXE au 22 juillet 2025 l'expiration de la période d'observation.
Source officiellePage 49 sur 636