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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd901f8
31 janvier 2013
La pompe a chaleur a été installée le 30/ 06/ 2009. M. X... a signé un bon de livraison et de décaissement du crédit le 17 juillet 2009.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2319632_20230831
31 août 2023
; - l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif à la formation des colonels de sapeurs-pompiers professionnels ; - le code de justice administrative.
1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:458423.20231013
13 octobre 2023
" et " doit également participer au moins une fois par an à une formation continue sur les pompes ".
6ème Chambre
DTA_2103140_20230207
7 février 2023
Par un arrêté du 1er juillet 2017 il a été titularisé en qualité de sapeur de 1ère classe du cadre d'emploi des sapeurs-pompiers professionnels puis a été nommé, à compter du 1er janvier 2017, caporal
5ème chambre sociale PH
6684eaf8a0de54ff609f7f08
2 juillet 2024
AMBULANCES TAXIS VSL POMPES FUNEBRES DES GARDONS C/ [W] Grosse délivrée le 02 JUILLET 2024 à : - Me - Me COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre
Trib. de Commerce
69b3832ecdc6046d477cbe4c
17 janvier 2025
Président, Monsieur Emmanuel BAZIN, Monsieur Thibault VAUTRIN, Juges, assistés de Monsieur Antoine FONTAN, commis-greffier ; après débats et délibéré du même jour; DANS: LA PROCEDURE DE LIQUIDATION: POMPES
comm
613721a3cd580146773f5773
21 janvier 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pompes Guinard, venant aux droits de la
Chambre 1
DTA_2200009_20250711
11 juillet 2025
Mme B A a fait remplacer sa chaudière à fioul par une pompe à chaleur selon une facture du 29 janvier 2020.
1ère Chambre
DTA_2200130_20230920
20 septembre 2023
Mme Potier demande au tribunal d'annuler cette décision. Sur l'exception de non-lieu à statuer : 2.
3e chambre
6438f39ca942a604f5e9398d
13 avril 2023
Les appelants font valoir que, malgré l'installation de la nouvelle pompe à chaleur, les nuisances sonores persistent depuis juillet 2018 et sont constitutives d'un trouble anormal du voisinage ainsi que
3ème Chambre
DTA_2100967_20230324
24 mars 2023
B a demandé le 19 juillet 2020 auprès de l'agence nationale de l'habitat (ANAH) à bénéficier de la prime de transition énergétique pour l'installation d'une pompe à chaleur air/air, sur la base d'un devis
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03719_20240219
19 février 2024
l'abrogation du règlement intérieur, ensuite, d'enjoindre au SDIS du Calvados d'abroger le règlement intérieur en ce qu'il permet les gardes postées d'une durée de vingt-quatre heures des sapeurs-pompiers
SECTION
CETAT:CETATEXT000007686566
3 octobre 1980
A THAON VOSGES ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT ANNULE L'ARRETE DU MINISTRE DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE EN DATE DU 29 JANVIER 1979, HABILITANT LES SAPEURS POMPIERS A EFFECTUER DES TRANSPORTS SANITAIRES
soc
613722bbcd58014677400b9f
9 juillet 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le comité d'établissement de la société Pompes Jeumont Y..., division Dresser produits
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302270_20260317
17 mars 2026
Par son mémoire du 28 août 2024 la société Ambulance, Taxi, VSL et pompes funèbres des Gardons convient du non-lieu invoqué et maintient ses demandes de frais d’instance.
8ème chambre
DTA_2303384_20251231
31 décembre 2025
Il a été nommé, le 7 novembre 2013, adjudant de sapeurs-pompiers volontaires.
PCP JCP ACR référé
65c3d9fbc432ce7d11a702ca
25 janvier 2024
2023, conformément aux dispositions de l’article 24 III de la loi n°89-462 du 06 juillet 1989.
1ère CHAMBRE CIVILE
6780be15780de3a214879dde
9 janvier 2025
Dans la nuit du 19 au 20 juillet 2019, un incendie s'est déclaré dans la maison qui a causé d'importants dégâts matériels. Malgré l'intervention des pompiers, la maison n'était plus habitable.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007834745
27 avril 1994
Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 16 mars et 16 juillet 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le Service départemental d'incendie et de secours de
Serv. contentieux social
68e7a525033cf481c39a4164
8 octobre 2025
Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Catherine PFEIFER et Monsieur Vincent POMMIER, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.
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