né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] représenté par Me Franck PARISÉ, avocat au barreau de PARIS, E1247 INTIMEE BNP PARIBAS ARBITRAGE [Adresse 3] [Adresse 1] représentée par Me Karl

Tashtemirov, et douze ressortissants ouzbeks   : Ilhomjon Ismoilov, Rustam Naimov, Izzatullo Muhametsobirov, Abdurrauf Muhamadsobirov, Sardorbek Ulughodjaev, Obboskhon Makhmudov, Umarali Alimov, Kabul

Par des mémoires enregistrés les 24 octobre et 28 novembre 2023, la société Wucher et la société Générali Iard, représentées par Me Kappler, demandent au juge des référés de leur donner acte, sans aucune

d'une aide juridictionnelle totale numéro 2001/7307 s27/11/2001 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AMIENS ET : INTIME Monsieur Hamid Y... né le 20 Avril 1972 à AZROU (MAROC) 2 Allée Kaml

81737 MUNCHEN (Allemagne) Société AXA VERSICHERUNG AG dont le siège est sis Wiener Platz 3D - 51065 KOLN (Allemagne) Société WÜRTTEMBERGISCHE UND BADISCHE VERSICHERUNG AG dont le siège est sis Karl

pouvoir évaluer les conséquences économiques de l'application au remboursement du prêt d'un cours différent de celui applicable au calcul du montant du prêt lors de son déblocage (CJUE 30 avr. 2014, Kásler

Jeanne, épouse E..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de son fils mineur Karl E..., - Y... Anthony, - Y... Camille, - Y... Claude, - Y... Claudine, - Y...

an authority form, should this date be accepted as the date of introduction for the present application before the Court, in particular as regards the issue under Article 5 § 5 of the Convention (see Kaur

The Immigration Judge considered that there was no reason why the applicant could not return to Afghanistan to resume living either in Nangarhar or in Kabul without any fear from the authorities. 19 .

    Application No. 22414/93                       by Karamjit CHAHAL, Darshan Kaur

Chahal, and by two British nationals, Miss Kiranpreet Kaur Chahal and Mr Bikaramjit Singh Chahal.

He stated, inter alia , that he hailed from Kabul and that he had travelled to the Netherlands via Pakistan and Belgium. 5.

La seconde pièce est une plainte faite par Monsieur B... et la société Vigie Kal sécurité privée adressée à Monsieur le Procureur de la République de Pontoise faisant état des agissements de Monsieur .

:125.51pt; display:inline-block } .s64406319 { width:11.68pt; display:inline-block } .s2753FA3F { width:163.53pt; display:inline-block }     THIRD SECTION DECISION Application no. 55368/18 Karl-Reiner

ECO MENUISERIE dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Maître Anne-Laure JAULHAC, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Sophie KAPPLER, avocat au barreau de STRASBOURG

Karl Z..., outre une somme de 400 000 F CFP sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile de la Nouvelle Calédonie.

margin-bottom:0pt; text-align:left } .sC09AF19 { width:186.93pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block }     FIRST SECTION DECISION Application no. 24344/08 Paul Karl

Austria (no. 76900/01) The applicant, Karl Öllinger, is an Austrian national who was born in 1951 and lives in Vienna.

Sur ce point, il renvoie à une décision de la Cour ( Kabul c.

Avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : S.A.R.L. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Karl