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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERE JCP
682cd874f81cc98b9e9ec28d
18 juillet 2024
18 juillet 2024
la présidence de Constance GALY, Vice-présidence chargée des Contentieux de la Protection, assistée de Michel HORTAIS, greffier Dans l'affaire qui oppose : DEMANDERESSE : Association SAINT BENOIT LABRE
Source officielleciv2
613720a1cd580146773ecab5
7 octobre 1987
7 octobre 1987
le rapport de M. le Conseiller Dutheillet-Lamonthézie, les observations de la société civile professionnelle Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de Mme G. épouse M., de la société civile professionnelle Labbé
Source officielleciv2
613720b3cd580146773eda9b
7 octobre 1987
7 octobre 1987
Ortolland, Avocat général ; Mme Lagardère, Greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le Conseiller Devouassoud, les observations de la société civile professionnelle Labbé et Delaporte, avocat de M.
Source officiellesoc
613720b6cd580146773edc45
13 janvier 1988
13 janvier 1988
Combes, conseiller , les observations de la SCP Labbé et Delaporte, avocat de la société à responsabilité limitée "Aux Dames de France", les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2302438_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Par un acte enregistré le 13 novembre 2023, la SARL Labre Compétition, représentée par Me Adrian, déclare se désister des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2303480_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
F C, représentés par Me Labbé, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juin 2023 du maire de la commune de Saint-Georges d'Oléron de non-opposition à déclaration préalable de travaux N° DP
Source officielle2ème Chambre Cab2
695c141e75782d5f06e42134
5 janvier 2026
5 janvier 2026
[S] [X] (Me Patrice CHICHE de la SELARL CHICHE COHEN) C/ SOCIETE SMABTP (Me Henri LABI du cabinet LABI AVOCATS) CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Novembre 2025 COMPOSITION
Source officielleChambre 1-2
627df6fd0d41e0057d43e145
12 mai 2022
12 mai 2022
LOGIREM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Corinne CAILLOUET -GANET Me Henri LABI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue
Source officielleRétention Administrative
6871f150df9b8685d8d0692a
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Assisté de Maître Gaëlle LABBE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.
Source officielleRétention Administrative
6871f150df9b8685d8d0692c
11 juillet 2025
11 juillet 2025
APPELANT Monsieur [B] [U] né le 13 Mars 2007 à [Localité 4] (99) de nationalité Algérienne comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA Assisté de Maître Gaëlle LABBE
Source officielleChambre 1
679aa1a2e9a46d1f5a76915e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
L’affaire est renvoyée à la mise en état du 6 mars 2025-9H pour conclusions de Maître CHARTIER-LABBE.
Source officielle1ère Chambre
5fda84938f24ac10424350ae
25 juin 2019
25 juin 2019
Localité 1] représenté et assisté de Maître Antoine PAULIAN, avocat au barreau de PAU INTIMES : Monsieur [J] [S] [Adresse 2] [Localité 1] représenté et assisté de Maître Jean-Philippe LABES
Source officielleCour d'Appel
6253c983bd3db21cbdd8887d
29 septembre 2006
29 septembre 2006
redressement par voie de cession, Maître X... étant cette fois désigné en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Vu les conclusions de la SELARL BECQUET-LABIS
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6711fae97603bf88a1884a61
10 avril 2024
10 avril 2024
délais et selon les formes prescrites par l'article 176 du décret du 27 novembre 1991, que celui-ci est donc recevable ; Il convient de rappeler qu'à la fin du mois de juillet 2021, la société The Why lab
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
64a8ff5903029105dbedc1d6
7 juillet 2023
7 juillet 2023
[L] [U] en exécution des dispositions non infirmées du jugement entrepris seront fixées au passif de la liquidation judiciaire de la société Labbe Rhône Alpes; Déboute M.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7H-FM3Z S.A.S. SELIMAc/S.A
661f660a2313f20008a5270d
16 avril 2024
16 avril 2024
AJILINK - LABIS [T] - DE CHANAUD S.C.P. CROZAT S.A.S. CARREFOUR PROXIMITE FRANCE S.C.P.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
68f1d5b40b565ec7590f7b6b
16 octobre 2025
16 octobre 2025
AJILINK-LABIS-CABOOTER, ès qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société CONCAST SOLUTION FRANCE [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Jean-Charles Negrevergne de la Selas Negrevergne
Source officielleChambre 1-6
6789fc4a11ec33b4fa0f17ce
16 janvier 2025
16 janvier 2025
GMF ASSURANCES Caisse CPAM Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Norbert AIDAN - Me Henri LABI Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD
Source officielle1re chambre sociale
68008c90ecbbb650faffb0eb
16 avril 2025
16 avril 2025
GROUPEMENT DES TRANSPORTS DUBOIS [Adresse 6] Représentant : Me Michel DOSSETTO, avocat au barreau de MARSEILLE Me [K] [S] - SELARL AJILINK LABIS-[S] DE CHANAUD- Administrateur judiciaire de la S.A.R.L
Source officielle1ère Chambre
66162be899851e0008f1e774
9 avril 2024
9 avril 2024
Enfin, par acte d'huissier de la SCP Blin-Pavageau-Labbé, huissiers de justice associés à Rezé en date du 31 août 2021, publié auprès des services de la publicité foncière de Nantes 2ème bureau, le 7 octobre
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