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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613721e2cd580146773f86e1
22 juin 1993
22 juin 1993
Z..., agissant en qualité de représentants de créanciers de la société Lamont, demeurant résidence Rivière, 34, rue de Macau, Bordeaux (Gironde), 28/ de M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61634cf11c666ce2d9a48d32
27 janvier 2011
27 janvier 2011
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 27 JANVIER 2011 (Rédacteur : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président) PRUD'HOMMES
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61635dda683f470e3416dbdf
9 décembre 2010
9 décembre 2010
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 09 DÉCEMBRE 2010 (Rédacteur : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président) PRUD'HOMMES
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61635de3683f470e3416dc22
27 mai 2010
27 mai 2010
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- PP ARRÊT DU : 27 MAI 2010 (Rédacteur : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président) PRUD'HOMMES N
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd0f
22 mai 2008
22 mai 2008
les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 22 Mai 2008 Par Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE
Source officielleCour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b05b
24 janvier 2008
24 janvier 2008
Signé par Benoît Frizon de Lamotte, Président, et par Chantal Tamisier, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509283_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
LamootLa République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510446_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
LamootLa République mande et ordonne au préfet de l’Yonne, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600551_20260204
4 février 2026
4 février 2026
LamootLa République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600558_20260204
4 février 2026
4 février 2026
LamootLa République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2507829_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Lamoot
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2506967_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Lamoot
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2501001_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Lamoot
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-113984
26 septembre 2012
26 septembre 2012
Once Lambeth terminated the lease in November 1999, the occupiers became trespassers against the council. Lambeth then brought possession proceedings to evict them.
Source officielleTrib. de Commerce
69cd1d29cdc6046d47bcacc3
14 octobre 2025
14 octobre 2025
compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée le 14/10/2025 à Me [B] Copie exécutoire délivrée le 14/10/2025 à SELARL LAMOTTE
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6789f89b482fcecad732fe6f
16 janvier 2025
16 janvier 2025
juridictionnelle de [Localité 7]) Madame [Z] [L] [Adresse 6] [Localité 4] Défaillante, à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 8 octobre 2024 à personne MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Sara Lamotte
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6789f89c482fcecad732fe7d
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Novembre 1981 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Antoine Vaast, avocat au barreau d'Arras, avocat constitué MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Sara Lamotte
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
67ef6e2447c7caf29d4c4fb3
3 avril 2025
3 avril 2025
Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Devos Courtois, avocat au barreau de Boulogne sur Mer, avocat constitué MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Sara Lamotte
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510005_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Lamoot La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2510156_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Michel, juge des référés, a lu son rapport au cours de l’audience publique du 5 janvier 2026, tenue en présence de Mme Lamoot, greffière d’audience.
Source officiellePage 49 sur 215