barreau de PARIS CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE - 92 - Service contentieux [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Mme [F] en vertu d'un pouvoir spécial SARL CHOISY LAUR

bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2012/ 148 du 13/ 04/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) représenté par Me Gustave TEHIO INTIMÉ LA SELARL Mary-Laure

le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention du tribunal judiciaire de Marseille en date du 26 mai 2026 à 11H38.

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Chambre du conseil Minute n° 26/47 N° RG 26/00007 - N° Portalis DB24-W-B7K-ERKT 1 expédition délivrée le : à Me Anne-laure BLOUIN, à l’adoptant

Mme Laurence Anne-Marie Thérèse A... épouse X... C/ Mme Françoise Y... épouse B... Mme Hélène Y... épouse C... Mme Gwénaelle Y... épouse D... Mme Laure E... épouse F...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Georges X... est décédé le 10 mars 1998 en laissant pour lui succéder son épouse,

° Portalis DBWQ-W-B7J-QQXD Après débats à l'audience publique des référés tenue le 25 Février 2026 Nous, Madame Nathalie [L], Vice-Présidente du tribunal judiciaire de GRASSE, assistée de Madame Laura

Représentée par Me Laura LUET de la SELARL HORIZONS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 190008 ------------------------------------------------------------------------------------------

NH / LB Copie transmise par mail : - à Mme [G] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier

Localité 1] GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement d’Orientation Audience publique du Juge de l’Exécution statuant en matière de saisie immobilière, au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, en date du 21 Mai

A défaut de conciliation possible entre les parties et après plusieurs renvois, l'affaire a été appelée à l'audience du 24 mai 2024.

en date du 22 mars 2001 suivant déclaration d'appel du 18 Mai 2001 APPELANT : Monsieur Christophe X... né le 25 Avril 1948 de nationalité Française 1361 avenue Allende 26800 PORTES LES VALENCE représenté

La [8] a estimé par courrier du 25 août 2022 que la rechute du 24 mai 2022 était en lien avec son accident du travail du 5 mai 2011. La [8] a maintenu son taux d’IPP à 9 %. M.

COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère chargée de la mise en état N° RG 25/02303 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXHA N° Minute

Par un mémoire, enregistré le 9 mai 2022, les sociétés requérantes déclarent se désister purement et simplement de leur requête.

(Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1983 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit des Etablissements LAURE B..., dont le siège est à Bihorel-les-Rouen (Seine-maritime

; - en mars 2024, des examens médicaux mettent en lumière une régression métabolique des foyers infectieux, de sorte que l’antibiothérapie est arrêtée au 31 mars 2024 ; - malgré ces résultats, elle

Mme Laure Y... assignée à comparaître par acte d'huissier du 3 octobre 2013 n'a pas constitué avocat.