Jean-Marc Anton, Auditeur, - les conclusions de M.

Jean-Marc Anton, Auditeur, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat de M. A, - les conclusions de M. Laurent Olléon, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Jean-Marc Anton, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de la SA TECHNOGRAM, - les conclusions de M.

Laurent Né xxxxxxxxxxxxxxxx à SAINT-GILLES, fils de Y...

Antoine X...

[D] [R] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Laurent PATE, avocat au barreau de METZ Syndicat [6] PERSONNEL DE LA CPAM MOSELLE [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Laurent PATE, avocat

Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 17968 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Juillet 2006- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 02 / 16176 APPELANTS Monsieur Jean Laurent

B... consécutifs aux modalités de sa prise en charge à l’hôpital Saint-Antoine.

THIONVILLE 08 Avril 2010 08/ 358 E RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU deux juillet deux mille douze APPELANTE : Madame Laurette

INDUSTRIE RHONE ALPES [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Lucie DAVY, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société RENAULT TRUCKS [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Laurent

D exerce la profession de chirurgien-dentiste à Toulon et, depuis 2010, à Saint-Laurent-du-Maroni, (Guyane) où il dispose d'un cabinet secondaire.

Représentants : -Me Marie-Thérèse J..., avocat au barreau de POITIERS, avocat postulant - Me Antoine E..., avocat au barreau de NANTES, avocat plaidant SA MMA A..., RCS LE MANS 440 048 882, prise en

Madame Laurence de SURIREY indique que l'arrêt sera prononcé le 28 janvier 2026 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de

Antoine Guinet, M. André Bélard, M. Moïse Serero, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

toque : L0301 Assistée de Me Sandra GRASLIN DE LATOUR de la SELARL RACINE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0301 SNC PRISMA MEDIA [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Olivier D'ANTIN

110 291, ayant son siège social sis [Adresse 86] à [Localité 18], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, comparant par Me BRUGUIER CRESPY Laurence

la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Angèle Josée BRESCIANI-PAOLI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE : Madame Noëlla X... ... 20200 BASTIA représentée par Me Antoine-Paul

V.) 3 ZI Bellitourne 53200 CHATEAU-GONTIER représentée par Maître Laurent THIRION (SCP LASMARI-Associés), avocat au barreau de PARIS INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MAYENNE

immatriculée au RCS de [Localité 1] [N° SIREN/SIRET 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice domiciliés en cette qualité au siège social situé : [Adresse 1] Représentée par Me Laurent

Greffier, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDERESSE A L'INCIDENT : Madame [D] [K] [Y] née le 07 Février 1937 à [Localité 6] (22) [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Antoine