Elle soutient que l'élévation latérale et l'antépulsion, qui sont les principaux mouvements, sont supérieures ou égales à 90°, ce qui permet de retenir que la limitation est légère.

Y...dans la quinzaine de la signification de l'arrêt à intervenir de l'habitation légère de loisirs qui a été installée sur sa propriété sous astreinte de 700 ¿ par jour de retard ; - de condamner M.

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