discussion, devant la Cour de Cassation, la valeur et la portée des éléments de fait et de preuve souverainement appréciés par les juges du fond, qui ont constaté que Mme X... avait travaillé dans la librairie

La SARL La Source exerce depuis le 1er septembre 2019, au sein d'un établissement unique situé dans la commune de Caignac, des activités de boulangerie, bar, restaurant, épicerie, librairie, papeterie,

l'interview de la revue Cinefolia dans laquelle il a expressément fait état de l'exploitation de la chanson Angel à titre de générique de la série Zodiaque et comme single à travers le réseau des librairies

dans le département des Pyrénées-Atlantiques et lui a fait obligation de se présenter tous les mardis à 11H00, hors samedi, dimanche et jours fériés, auprès des services de la Gendarmerie de Mauléon-Licharre

paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie

continue d'entretenir des relations suivies avec des membres de la mouvance islamiste radicale, notamment à Toulouse où il s'est installé en 2015 à la suite de son mariage ; qu'ainsi, il fréquente la librairie

Le remboursement de ce prêt a été garanti par un privilège de nantissement inscrit sur le fonds de commerce de librairie papeterie de l'EURL SYDEL ainsi que par la société OSÉO pour moitié et par le cautionnement

Principaux faits   Les requérants, Jérôme Dupuis et Jean-Marie Pontaut, sont deux journalistes français nés en 1964 et 1947 respectivement et résidant à Paris, ainsi que la société d’édition Librairie

qu'elle occupe ou de la nécessité de changer de profession ; que Mme [Q] [E], qui était âgée de 23 ans lors des faits, justifie avoir eu deux projets professionnels, soit d'ouvrir un café librairie

correctement le chiffre d'affaires réalisé par le preneur évincé et partant la réalité du préjudice subi ; en outre si des fonds de commerce ont été vendus rue du clocher à SAINT EMILION il s'agit d'une librairie

son directeur général en exercice, la société Galaxie Games, dont le siège est 91 rue des Remparts à Papeete (98713), représentée par son gérant en exercice, et la société à responsabilité limitée Librairie

activité et d'autant qu'en dehors des contraintes liées à la réception du public, son activité autorisée par l'extension de la destination prévue dans l'acte de cession à celle de galerie d'art et de librairie

Euro e et des affaires étrangères de faire droit à sa demande de rise à bail à titre rétroactif ; 4°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 46 224 euros corres ondant à la rise à bail et a licable

habituelles adoptées pour la commercialisation des objets qu'elle vendait, mais indirectement, par le recours lors d'un premier projet de cession, en 2005, à une salle de vente et, en 2013, à une librairie

E..., qui a servi dans la Légion étrangère jusqu’au 1er juin 2021, soutient avoir été exposé à un traumatisme sonore le 8 mars 2003, dans le cadre de l’opération « Licorne » en Côte d’Ivoire, au cours

Z..., auteur de l'ouvrage "la société vietnamienne face à la modernité", a conclu avec la société Librairie éditions L'Harmattan (L'Harmattan) un contrat d'édition prévoyant la cession gratuite des droits

BENEFICIAIRES SONT FIXEES A DES TAUX DIFFERENTS SELON LA NATURE DES MARCHANDISES VENDUES, ET QU'EN PARTICULIER, C'EST A TORT QU'UN COEFFICIENT MULTIPLICATEUR UNIQUE A ETE RETENU POUR LES ARTICLES DE LIBRAIRIE

LES FAITS La SOCIÉTÉ INTERFORUM, qui exerce l'activité de commerce de gros en articles de librairies, a vendu à la société LE GOUT DES FEUILLES, libraire, plusieurs livres.

retenir l'attention des mineurs ; qu'en outre les ouvrages de Sade sont couramment publiés et disponibles sans restriction d'aucune sorte aussi bien dans les bibliothèques publiques que dans les librairies

gouvernement ; Considérant que, par décision de ce jour, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux sur la requête n° 64 318 par laquelle la société à responsabilité limitée "Société européenne de librairie