En l'espèce, Mme X... exerçait ses fonctions de démonstratrice sur le stand de l'horlogerie du magasin Galeries Lafayette Hausmann.

personne, assistée de Maître Arnaud COCHE, avocat au barreau de POITIERS placée sous le régime de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement au Centre Hospitalier Henri Laborit

Attendu que la direction de la société des Grands Magasins de l'Ouest, qui exploite au Mans deux magasins à l'enseigne " Les Galeries Lafayette " de part et d'autre de la rue des Minimes (magasins A et

doit être rejetée ; Article 1er : La requête de la société des Grands Magasins Galeries Lafayette est rejetée.

première instance et d'appel ; - Condamner la société Marionnaud Lafayette aux dépens de première instance et d'appel.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE, PAR ACTE EN DATE DU 15 DECEMBRE 1967, MOOS A PROMIS DE VENDRE UN APPARTEMENT A LALOUETTE, POUR UN PRIX DETERMINE, ETANT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nouvelles Galeries, Galeries Lafayette, société anonyme, dont le siège

Monsieur Roger X... ... 69530 BRIGNAIS représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me BOUZERDA, substitué par Me BOUMEDIENE, avocat INTIMEES : SCI DU COURS LAFAYETTE

ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 08 Avril 2025 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic, la société REPUBLIQUE IMMOBILIER, exerçant sous l’enseigne LAFORET

ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 08 Avril 2025 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic, la société REPUBLIQUE IMMOBLIER, exerçant sous l’enseigne LAFORET

Délibéré après l'audience du 13 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, M. Halard, premier conseiller.

partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 8-1, en date du 17 septembre 2019, qui, dans la procédure suivie contre la société agence immobilière Laforêt

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Desmoulière, - et les conclusions de Mme Laforêt, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Desmoulière, - et les conclusions de Mme Laforêt, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Laforet

PAPEETE Cabinet C N° RG 24/00132 APPELANT Monsieur [C] [T] assisté de Me Arcus USANG, avocat au barreau de POLYNESIE INTIMES Madame [S] [J] [U] [Y] assistée de Me Mathieu LAMOURETTE

Vu les avis d'audience adressés, conformément aux dispositions de l'article R. 3211-19 du code de la santé publique, à Mademoiselle Marie-Christine X..., au directeur du Centre Hospitalier Henri Laborit

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme des GALERIES LAFAYETTE, dont le siège social est à Paris (9ème), ..., en cassation d'un

B, et de Me Kolenc-Le Bloch, représentant le centre hospitalier Henri Laborit. Considérant ce qui suit : 1. M.

La société MARIONNAUD LAFAYETTE a notifié son mémoire préalable le 22 juin 2021.