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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
6707701581e733ee26982e09
8 octobre 2024
8 octobre 2024
siège [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 9] non comparante COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, Mme Ludivine
Source officielle2ème Chambre
65b362831d7564000872deec
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Chetail, conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 21 novembre 2023, Mme Ludivine Chetail, conseillère qui a fait son rapport, assistée de Mme Claire Chevallet, greffier, a entendu seule
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11145
9 novembre 2017
9 novembre 2017
la société Eirl Belle d'un Jour, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 27 avril 2016 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme Ludivine
Source officielle7ème chambre
DTA_2209500_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ludivine Journoud, magistrate rapporteure, - et les conclusions de Mme Amélie Lourtet, rapporteure publique.
Source officielle7ème chambre
DTA_2110406_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ludivine Journoud, conseillère, - les conclusions de Mme Amélie Lourtet, rapporteure publique, - et les observations de Me Deguitre
Source officielle3e chambre
60335cd9e2d12d0e0cffaaa9
29 juin 2017
29 juin 2017
qualité audit siège Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1554157 Représentant : Me Ludovic
Source officielle1ère Chambre
69df256ccdc6046d474843f9
14 avril 2026
14 avril 2026
SAS LES QUATRE ETOILES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, immatriculée au RNE de [Localité 1] sous le n° 789.313.202 Sise [Adresse 1] Représentée par Me Ludovic
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0404DEC001963818
4 avril 2024
4 avril 2024
further drawn to Article 37 § 1 (a) of the Convention, which provides that the Court may strike an application out of its list of cases where the circumstances lead to the conclusion that the applicant does
Source officielleCabinet 1 Contentieux
68ded5ca6af9fd1f8095eccb
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Clotilde SAUVEZ Greffier lors du prononcé : Laura NORBERT a rendu le jugement suivant entre : DEMANDERESSE : Mme [E] [C] [Y] née le 03 Septembre 1936 à [Localité 6] [Adresse 2] représentée par Me Ludovic
Source officielleRéférés
68e02dd474e929a9d8fc18e1
2 octobre 2025
2 octobre 2025
en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, en sa qualité d’assureur responsabilité civile de Monsieur [N] [Z], [Adresse 6] [Localité 11] représentée par Maître Ludovic
Source officielleTPX DE GONESSE
695ec7a4cdc6046d478c14a5
2 janvier 2026
2 janvier 2026
JUDICIAIRE DE PONTOISE TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GONESSE [Adresse 1] [Localité 6] -------------------- Au greffe du Tribunal de proximité de Gonesse, le 02 JANVIER 2026 ; Sous la Présidence de Ludovic
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
63c256800bfda47c90075f90
13 janvier 2023
13 janvier 2023
DU : 27 Octobre 2022 Présidée par Régis DEVAUX, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Ludovic
Source officielleDROIT COMMUN
69cef8a4cdc6046d47ead76a
2 avril 2026
2 avril 2026
FROIDEFOND - Me MOREIRA MESQUITA - Me SIMON-WINTREBERT Copie exécutoire à : - Me DOUSSET - Monsieur [Z] [H] demeurant [Adresse 1] non constitué Madame [Q] [C] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Ludovic
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c20015cdc6046d47b8998f
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Alexandre DUCH, Avocat au barreau de Toulouse ET PARTIE DÉFENDERESSE : * SARL POOL STORE PAMIERS Immatriculée sous le numéro 879 227 676, ayant son siège social, [Adresse 2] représentée par : Me Ludovic
Source officielleChambre 4-1
68fc5d87af64986e40f7e255
24 octobre 2025
24 octobre 2025
APPELANT Monsieur [J] [H], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Julien CAZERES, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Ludovic HERINGUEZ, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE
Source officiellePremier président
66b5b1011eb0145eaea82ebc
8 août 2024
8 août 2024
EN CAUSE : Société CAISSE MEDITERRANEENE DE FINANCEMENT - CAMEFI agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux en exercice sise [Adresse 5] DEMANDERESSE Représentée par Me Ludovic
Source officielleChambre A - Civile
65bb45031712fc000885e7d7
24 janvier 2024
24 janvier 2024
COREMIMMO prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, intimée sur en intervention forcée [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Ludovic
Source officielleChambre civile 1-3
6969ec21cdc6046d477e31da
15 janvier 2026
15 janvier 2026
APPELANTES **************** COMMUNE [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Sophie ROJAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 427 Représentant : Me Ludovic
Source officielleService des référés
66216506c8ec436236deb24b
18 avril 2024
18 avril 2024
LNG HOLDING [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Ludovic HUET, avocat au barreau de PARIS - #C2123 DÉBATS A l’audience du 12 Mars 2024, tenue publiquement, présidée par Anne-Charlotte MEIGNAN
Source officielle1re chambre sociale
66878ce905d6f7f678d4924e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
HYLTON [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Jérémy BALZARINI de la SCP ADONNE AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER - postulant Représentée par Me Ludovic HERINGUEZ, avocat au barreau de
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