Le 20 mars 2023, se prévalant de son inscription en seconde année de BTS opticien / lunetier au lycée Saint-Jean à Limoges, il a demandé la délivrance d'un certificat de résidence portant la mention "

X... du 19 décembre 2005 « votre activité pour les premiers mois est de visiter les opticiens lunetiers détaillants et la vente des verres Novacel, produits qui pourront être modifiés en fonction de l'évolution

A B, représenté par Me de Sousa, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la délibération du jury ayant refusé son admission au brevet de technicien supérieur spécialité opticien lunetier

précité, § 42, la Cour conclut à une violation de l’article 3 de la Convention dans la mesure où il avait fallu presque cinq mois aux autorités internes compétentes pour remettre au requérant ses lunettes

RESULTE DE LA PROCEDURE ET DES CONSTATATIONS DE L'ARRET QUE, APRES AVOIR AVOUE ETRE L'AUTEUR DU CRIME A 14 H 30 ET AVOIR CONDUIT L'OFFICIER DE POLICE JUDICIAIRE A SON DOMICILE AUQUEL IL SAISISSAIT LES LUNETTES

En cas de personne présentant des signes, l'agent SSIAP devait se protéger avec des masques ou lunettes.

violences à l’égard de la partie civile les 31 octobre 2024 et 10 novembre 2024 ; que s’agissant des violences du 10 novembre 2024, la partie civile a déclaré : « Il m'a mis un coup au visage, mes lunettes

[K] [O] lui aurait envoyé des messages WhatsApp à compter du 16 novembre 2020 sollicitant d’elle, qu’elle lui offre une paire de lunettes Rayban, paire sans laquelle il ne se présenterai pas au rendez-vous

préconisé pour la désinfection des endoscopes par le ministère du travail et de la protection sociale par une circulaire du 2 avril 1996 recommandant, pour assurer la sécurité du personnel, le port de lunettes

disposition du détenu le reliquat des biens lui appartenant figurant sur le bordereau produit, à savoir un sèche-cheveux, trois ventilateurs et un dyson, deux balais, deux seaux, deux pelles/balayette, deux lunettes

opérés par ces vendeurs pour protéger leurs offres aux clients, et des écritures mêmes de l'intimée ; que ces commerçants ont entendu se différencier en adoptant pour la vente de leurs produits de lunetterie

du Poitou et des Charentes : Condamné Fernando X... à payer à Alain Y... 1. 000 euros d'indemnité provisionnelle à valoir sur ce préjudice, outre une provision de 300 euros au titre des frais de lunettes

(l'assureur) ; qu'ayant subi un traumatisme du rachis cervical et de la clavicule et imputant à l'accident l'apparition d'une affection arthrosique ayant entraîné la perte de son emploi de VRP en lunetterie

En premier lieu, Mme A soutient avoir subi un préjudice financier dès lors que ses lunettes ont été cassées lors de l'agression.

euros au titre des accessoires du scooter restés à sa charge, de 100 euros au titre de la franchise restée à sa charge, de 579,08 euros au titre de la perte vestimentaire, de 345 euros au titre de ses lunettes

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR débouté Madame Z... de sa demande d'un montant de 200 euros à titre de remboursement des frais de lunettes.

Par lettre du 26 avril 2000, le requérant fut informé que sa demande d’octroi de lunettes de soleil n’avait pas été approuvée.

#Outokumpu Oyj und Luvata Oy gegen Europäische Kommission.