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1 483 résultats pour « METAIS Me RONZEAU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300169

Cassation

2 février 2017

2 février 2017

[G], de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

Source officielle

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TA

6ème Chambre

DTA_2303087_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

cette situation, qui ne présente pas un caractère de stabilité suffisant, est susceptible de compromettre le bon déroulement de ses études, alors qu'il a déjà dû renoncer à poursuivre sa licence en " métiers

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305475_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

A cet égard, Mme A B justifie également qu'elle a participé à l'évènement " découverte des métiers du transport ", organisé par Pôle emploi, qui a précisé que sa candidature pour un poste sur la plateforme

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200143

Cassation

8 février 2018

8 février 2018

X..., de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société TVM Onderlinge Waarborgmaatsch Transvenijua et de l'association Bureau central français, l'avis de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR06261

Cassation

26 janvier 2016

26 janvier 2016

chambre : Mme Randouin ; Sur le rapport de M. le conseiller BUISSON, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU, MARLANGE et DE LA BURGADE, de la société civile professionnelle ROUSSEAU

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101767_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

jusqu'au 25 octobre 2018, tandis qu'il ressort des pièces du dossier que l'intéressé a suivi une scolarité à Tarbes, en 2018 et 2019 au lycée professionnel Reffye puis, en 2020 et 2021, au lycée des métiers

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103129_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

A manque d'autonomie dans les corps de métier revêtement/plomberie/électricité, ce qui est problématique pour un agent polyvalent en maintenance de bâtiments ".

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2403137_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

R. 5221-20 de ce code : " L'autorisation de travail est accordée lorsque la demande remplit les conditions suivantes : 1° S'agissant de l'emploi proposé : a) Soit cet emploi relève de la liste des métiers

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205632_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

faite alors que les points reprochés par la commune n’ont fait l’objet d’aucune observation dans le cadre des négociations : - le bardage intérieur est conforme au cahier des charges et le barrage métallique

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

60354c0da668b475425c2d82

Appel

17 mai 2016

17 mai 2016

entrepris sera confirmé en ce qu'il a déclaré la SAS [L] irrecevable à demander reconventionnellement la nullité des revendications 6, 8 et 9 du brevet FR 2 795 661 ; La définition de l'homme du métier

Source officielle
CA

18e Chambre B

6036e63fb8e2fa83b2d6cbe0

Appel

3 juillet 2015

3 juillet 2015

avocat au barreau de PARIS INTIMES Monsieur [M] [D], demeurant [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Cyril MICHEL, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Emilie MILLION-ROUSSEAU

Source officielle
CA

10e Chambre

6162b8d1efb73d2e55750e54

Appel

19 juillet 2012

19 juillet 2012

[Localité 18], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège Département des Ressources Humaines - [Adresse 1] représentée par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd928f0

Appel

28 septembre 2015

28 septembre 2015

Représentée par Me Vathana BOUTROY-XIENG, (Toque 117) avocat au barreau de GUADELOUPE, substitué par Me TROUPEL INTIMÉS L'AGS-CGEA DE FORT DE FRANCE Lotisement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd63bd3db21cbdd932c4

Appel

23 mai 2016

23 mai 2016

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6bbd3db21cbdd934ad

Appel

5 septembre 2016

5 septembre 2016

A DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représentée par Maître Frederic FANFANT (Toque 67), avocat au barreau de la GUADELOUPE Maître Marie-Agnès

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd73bd3db21cbdd93654

Appel

7 novembre 2016

7 novembre 2016

Non comparante, ni représentée Ayant pour conseil, Maître Frederic DECAP (Toque 55), avocat au barreau de la GUADELOUPE AGS-CGEA DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd73bd3db21cbdd93655

Appel

7 novembre 2016

7 novembre 2016

d'administrateur de la SAS NFI-NOFRAG Immeuble Marina Center Blanchard 97190 LE GOSIER Non Comparante, ni représentée AGS-CGEA DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd86bd3db21cbdd9394b

Appel

30 janvier 2017

30 janvier 2017

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme François Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd92bd3db21cbdd93b2b

Appel

3 avril 2017

3 avril 2017

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, conseiller, qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7cbd3db21cbdd90379

Appel

4 mars 2013

4 mars 2013

DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représenté par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8), avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉS

Source officielle