d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE Madame Monique Mélanie B... divorcée X... ... 83520 ROQUEBRUNE SUR ARGENS représentée par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour assistée de Me Michèle

le contraire, la chambre de l'instruction a violé les textes cités au moyen ; "2 ) alors que, d'autre part, l'article 2 des statuts de l'association "Alberto et Annette X..." lui donne également mission

COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Pascale HUMBERT, Conseillers : Jean-Michel DELENEUVILLE, Catherine GUIEU.

au CCTP et, d'autre part, la gestion des matériaux amiantés non listés dans les diagnostics amiante lors de l'exécution du marché comme étant partiellement identifiée et partiellement adaptée à la mission

3] Représentée par Me Florence Guerre de la SELARL Pellerin - de Maria - Guerre, avocat au barreau de Paris, toque : L0018 Ayant pour avocat plaidant Me Caroline Demeyere de la SELARL Bednarski Charlet

COMPENSATION DES CONGES PAYES DU PERSONNEL DES ENTREPRISES PORT AUTONOME DE [2] Société INTRAMAR BUREAU CENTRAL DE LA MAIN D'OEUVRE Grosse délivrée le : à : Me Cyril MICHEL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Agnès MICHEL, Président Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Monsieur David MACOUIN, Conseiller

SOCIALE A ARRÊT DU 30 JANVIER 2009 APPELANTE : SAS CINE SERVICE prise en la personne de son représentant légal en exercice 23 rue de Leinster 44240 LA CHAPELLE SUR ERDRE représentée par Me Michel

Société COOPERATIVE DE MANUTENTION (SOCOMA) CGEA DE [Localité 1] Grosse délivrée le : à : Me Cyril MICHEL Me Eric SEMELAIGNE Me Frédéric MARCOUYEUX Me Nicolas FALQUE Me Arnaud

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 30 Mars 2023 par le TJ de Nanterre N° Chambre : 7 N° RG : 21/04796 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Michel

le TJ de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 21/04376 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL- DE CARFORT Me Michèle

STELLIUM IMMOBILIER C/ [W] [O] [T] Entreprise [L] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sabrina AGOSTINI Me Jean-michel ROCHAS Décision déférée à la

Localité 3] sous le numéro 790 182 786 Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX substitué à l'audience par Me LECONTE et assistée de Me Louis-michel

Michel YU..., 85 ) Mme Mireille YU..., née CX..., demeurant ensemble ... (7ème) (Bouches-du-Rhône), 86 ) M.

Donnons à l’expert la mission suivante : Après avoir recueilli les renseignements nécessaires sur l'identité de M.

[Y] [K] COMMISSAIRE PRISEUR ASSOCIE [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Maître Catherine EGRET de la SELAS PORCHER & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Substituée par Maître Charlotte POIVRE

Régulièrement averties du jour de l'audience publique qui s'est tenue le 11 février 2025 en présence de Mme Charlotte Laforge, greffière d'audience, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Régulièrement averties du jour de l'audience publique qui s'est tenue le 11 février 2025 en présence de Mme Charlotte Laforge, greffière d'audience, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.