DISCUSSION Sur la qualité et intérêt à agir de la société Les Mouettes : Il ressort de l'extrait Kbis à jour au 21 mars 2023 que la SARL Les Mouettes est sans activité depuis le 1er octobre 2022

Il y conclut que le moteur est en panne de démarreur et qu'il y a litige sur les heures d'utilisation du moteur. Saisi par M.

En mars 2014, M.

(Puy-de-Dôme), 2 ) les Mutuelles du Mans IARD, dont le siège et ... au Mans (Sarthe), défenderesses à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation

N° de minute : 82/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 27 Avril 2026 Chambre Civile N° RG 24/00214 - N° Portalis DBWF-V-B7I-U5S Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Mai

Lors d'un retour de ce garage en mars 2007, Monsieur A... a subi une panne moteur, à 172. 393 kms. Les époux A... ont assigné Monsieur X..., lequel a appelé en garantie Monsieur Y... Z....

Par acte en date du 26 mai 2021, la société Monet a assigné la société L'entremets gourmand devant le tribunal judiciaire de Quimper.

seconde branche : Vu l'article 1648 du code civil, ensemble l'article 12, alinéa 2, du nouveau code de procédure civile ; Attendu que, reprochant à la société Auto Cass 83, qui lui avait vendu un moteur

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2023, régularisée le 25 avril 2023, M.

repos de 15 heures 30 à 19 heures ; * entretien avec M. le procurer de la République à compter de 19 heures ; * à compter de 19 heures 30 et jusqu'à 20 heures 20, assistance à perquisition à la mairie

Le 24 mai 2019, arguant d'une panne de moteur, Madame [U] [F] a sollicité le remplacement du moteur par un moteur totalisant au maximum 150 000 km, et a commandé un moteur d'un montant de 1500 €, réglant

Par courrier recommandé du 11 mars 2019, M.

[Z] [V] a été engagé à compter du 1er mars 2016 par la S.C.E.A. de La Motte en qualité d'opérateur de maintenance.

A B, représenté par la SCP Auberson Desingly - Avocats (Me Desingly), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 mai 2022 par laquelle le maire de la commune de Sainte-Consorce a refusé d'abroger

sur le moteur.

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 mars et 4 juillet 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE LES MOUETTES

Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de Me PARMENTIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MAIRE

; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Cuise-La-Motte de réexaminer sa demande.

Vu 1°), sous le numéro 136 695, la requête enregistrée le 23 avril 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE LA MOTTE (Var), représentée par son maire habilité à

./ Sylvie Claude X..., Me Marc LERAY LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES Aide juridictionnelle RG N : 01/01115 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt huit Avril