Adresse 2] [Localité 2] Non comparante, d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND Juges : Isabelle BORDEAUX et Sylvie SAUVAGET Greffier : Maître Céline MAILLARD

En présence de : Maître [F] [W] [Adresse 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND Juges : Isabelle BORDEAUX et [B] [V] Greffier : Maître Céline MAILLARD

] [Localité 2] Comparant en personne d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND Juges : Isabelle BORDEAUX et Sylvie SAUVAGET Greffier : Maître Céline MAILLARD

Maître, [M], [T], [Adresse 2], [Localité 2] d'autre part, Composition du tribunal lors des débats : Président : Isabelle BORDEAUX Juges : Philippe BAHU et Sylvie SAUVAGET Greffier : Maître Céline MAILLARD

[F] [E], représentant le CSE, devant : Mme Caroline MAILLARD, M. Nicolas DUAULT et M. Karim ESSEMIANI, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de M.

[P] [E], représentant le CSE, devant : Mme Caroline MAILLARD, M. Nicolas DUAULT et M. Karim ESSEMIANI, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de M.

[B] [P], représentant le CSE, devant : Mme Caroline MAILLARD, M. Nicolas DUAULT et M. Karim ESSEMIANI, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de M.

[S] [H], représentant le CSE, devant : Mme Caroline MAILLARD, M. Nicolas DUAULT et M. Karim ESSEMIANI, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de M.

La caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (la caisse) ayant notifié à l'assuré le 11 juin 2015 un refus d'octroi aux époux de la couverture maladie universelle, puis le 10 décembre 2015

de la déclaration de la maladie qui conduira à son décès moins de six mois après.

X... contestait une décision de la caisse primaire d'assurance maladie lui refusant la prise en charge d'une maladie professionnelle qu'il avait déclarée le 21 avril 1999 – les demandes de M.

F I, agissant en son nom et en qualité de représentant légal de l'enfant mineure L G, représentés par Me Maillard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 19 septembre 2023

X..., il n'avait été repéré avant l'accident ni tremblements ni maladie de Parkinson, que si la maladie de Parkinson n'était pas d'origine traumatique selon les avis spécialisés recueillis par l'expert

La société fait grief à l'arrêt de dire que la maladie litigieuse est due à sa faute inexcusable, alors « que lorsque la maladie déclarée ne remplit pas les conditions d'un tableau et que la caisse a procédé

professionnelles, après avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, par la caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique (la caisse), qui lui a attribué une rente

nouveau Code de procédure civile ; alors que, d'autre part, l'article L. 141-11 du Code du travail dispose dans son deuxième alinéa que l'employeur ne doit pas de rémunération pendant la durée de la maladie

novembre 1987 en qualité de "secrétaire aux jeux" par la société d'exploitation des eaux et thermes d'Enghien (SEETE) a été, à de nombreuses reprises à partir de l'année 1991, en arrêt de travail pour maladie

, par l'exigence de la preuve de la nécessité de le remplacer que si celui-ci s'est absenté pendant moins de 6 mois ; que ce texte prévoit, en revanche, que l'absence pour maladie pendant plus de 6 mois