Sur le rapport de Mme Bacache-Gibeili, conseillère, les observations de la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de Mme [A], de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la caisse de Crédit mutuel

Bedouet, conseiller, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Normandie, de la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat du GAEC

Kamara, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Le Gall, conseiller référendaire, les observations de Me Delamarre, avocat de Mme H..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils pour M. Y...

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11]) DEFENDEUR : Monsieur [J] [D] (CAMBODGE) né le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 7] demeurant [Adresse 4] défaillant COMPOSITION Maryline BOIZARD

avocat au barreau de RENNES (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/009760 du 21/11/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 14]) COMPOSITION Maryline BOIZARD

237 et 238 du Code civil et les articles 1126 et 1127 du Code de procédure civile; PRONONCE le divorce des époux [L] - [T] ; DIT que le dispositif du présent jugement fera l'objet d'une mention en marge

Dominique Bouffard, pris en sa qualité de syndic au règlement judiciaire de la société Pierre Isnard, demeurant à Bordeaux (Gironde), 34 rue de Macau, en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1992 par

Stéphane Bouchard, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Ils critiquent le jugement en ce qu'il a prononcé l'annulation du contrat, faisant valoir que l'éventuelle méprise quant au bénéfice du dispositif Sellier Bouvard ne saurait caractériser une erreur sur

APPELANTE Madame [K] [N] née le 04 Mars 1940 à [Localité 5] SUR LOUP ([Localité 1]), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Stéphane DAGHERO de l'ASSOCIATION DAGHERO - DUBOIS, avocat au barreau

  A further hearing took place on 11 March 1997. In a judgment delivered the same day, the Chiavari Magistrate acquitted the applicant.

DE FRANCE RHÔNE ALPES AUVERGNE, dont le siège social est sis 93-95 Rue Vendôme-Service contentieux-69457 LYON CEDEX 06 représentée par la SCP DORMEVAL-PUIG, avoués à la Cour assistée de la SCP BOUVARD

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseiller

COUR D'APPEL DE PARIS 14è chambre, section A ARRET DU 13 MARS 2002 (N , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2001/18567 Décision dont appel : Ordonnance de référé rendue le 01/06/2001

COUR D'APPEL DE PARIS 14è chambre, section A ARRET DU 13 MARS 2002 (N , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2001/18567 Décision dont appel : Ordonnance de référé rendue le 01/06/2001

[WZ] [K] [Adresse 48] [Localité 2] représenté par Me Jean-marc SZEPETOWSKI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant Mme [GS] [K] [Adresse 48] [Localité 2] représentée par Me Jean-marc SZEPETOWSKI, avocat