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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JCP BAUX
68f950bdde0ebe408dac8304
6 octobre 2025
6 octobre 2025
DEVOUARD, Magistrat à titre temporaire du Tribunal judiciaire de TOURS, GREFFIER : E.ESPADINHA DÉBATS : A l'audience publique du 03 Juillet 2025 DÉCISION : Prononcée publiquement le 06 Octobre
Source officielleJCP BAUX
68f950d3de0ebe408dac89ed
6 octobre 2025
6 octobre 2025
DEVOUARD, Magistrat à titre temporaire du Tribunal judiciaire de TOURS, GREFFIER : E.ESPADINHA DÉBATS : A l'audience publique du 03 Juillet 2025 DÉCISION : Prononcée publiquement le 06 Octobre
Source officielleJLD
66fda41d38de0398b51d5768
2 octobre 2024
2 octobre 2024
En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Adrien MARCOURT, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR04639
9 septembre 2008
9 septembre 2008
(notaire à Machault), devant lequel a été passé la vente litigieuse, a déclaré que le prix de 398 485 francs représentait la différence entre la valeur du bien en toute propriété (soit 800 000 francs)
Source officielleCour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd92283
13 avril 2015
13 avril 2015
juridictionnelle Totale numéro 2014/ 001587 du 15/ 09/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE) SARL EMOUNAH " TONTON DECO " 3, Bld de Houelbourg-ZI JARRY 97122 BAIE-MAHAULT
Source officielleContentieux n°1 - audience publique
69b5c65ccdc6046d47b024fb
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Philippe MARCANT, Président de Chambre, MM.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2313105_20230829
29 août 2023
29 août 2023
B vit au sein d'une maison de quartier de l'association " Les amis de la maison verte ", située au 127-129, rue Marcadet à Paris (75018).
Source officielleCour d'Appel
6253ccb9bd3db21cbdd91126
10 février 2014
10 février 2014
APPELANT Monsieur Sylvain X... ... ... 97190 GOSIER comparant en personne INTIMÉE SARL DANSE LA BIGUINE 833 Rue Ferdinand Forest Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Non comparante, ni représentée
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f13e
13 février 2012
13 février 2012
Il exerçait son activité sur le site du magasin Carrefour à Baie-Mahault, lorsque le 28 octobre 2004 il était contraint de s'arrêter de travailler en raison d'une grave maladie.
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f1ab
23 janvier 2012
23 janvier 2012
APPELANTE SA MORAL CARAIBES Immeuble Mirador-Rond Point Moudong-ZI de JARRY 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par GUILLEMOT, avocat à BORDEAUX et Me Frédéric CANDELON-BERRUETA (TOQUE 84) avocat au barreau
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310429
27 octobre 2016
27 octobre 2016
de la SODEG, ainsi que d'AVOIR prononcé la nullité pour fraude du contrat signé le 26 février 1981 entre la SODEG et la SCI DE LA BAIE et, en conséquence, d'AVOIR dit que le lot n° CP4 situé à BAIE MAHAULT
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10666
22 septembre 2016
22 septembre 2016
d'entreprises ayant pris la décision de fermer leur établissement guadeloupéen ; que même s'il ressort des documents fournis que la Société Sofia a fait radier son établissement secondaire de Baie-Mahault
Source officielle6e Chambre C
6031e879fa806221d3aa503f
7 juin 2018
7 juin 2018
Médecin urologue et chirurgien , il exerce son activité libérale en Guadeloupe (Baie Mahault) depuis 24 ans, et au sein d'un [...] depuis 18 ans.
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf82
9 juin 2008
9 juin 2008
POINTE A PITRE en date du 13 mars 2008, enregistrée sous le no 07 / 00086 APPELANTE : LA Société Civile Immobilière L'OISEAU DU PARADIS Boulevard Marquisat de Houelbourg ZI de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT
Source officiellecomm
6137225bcd580146773fc496
30 mai 1995
30 mai 1995
industrielle Jules Vernes 2, Le Port (La Réunion), 5 ) de la société AGS Guadeloupe, société à responsabilité limitée dont le siège est boulevard Marquiset de Houelbourg, Zone industrielle de Jarry, Baie Mahault
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400039_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier que Mme A..., seconde de cuisine au mess au cercle mixte de gendarmerie Dugommier à Baie-Mahault dénonce les conditions de travail qu’elle a subies en raison du manque
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2600461_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
ordonner toutes mesures qu’il estimera utiles afin de faire cesser les atteintes graves et manifestement illégales portées aux libertés fondamentales des personnes détenues au centre pénitentiaire de Baie-Mahault
Source officielleD.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30
69adcdebcdc6046d47f82d4a
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Numéro de Minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002417 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 01/10/2025 Ministère Public : Monsieur David MARCAT, Procureur de la République
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008221752
27 septembre 2006
27 septembre 2006
Marçal A et décidant qu'un nouvel avis médical devait être formulé sur l'aptitude de ce dernier à tenir un poste de travail, ensemble de la décision du 27 janvier 1998 rejetant son recours gracieux, d'autre
Source officielleChambre Sociale
661a20344cfa010008a2d81d
12 avril 2024
12 avril 2024
- Les Entiers Dépens Ces demandes ont étés formulées par l'Avocat Maître Sylvie GUILLEMAIN du Barreau de TOURS membre de la SELARL 2BMP ( BARON - BRAULT - JAMIN - PALHETA - MARSAULT - PILLET)
Source officiellePage 49 sur 93