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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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67a274220a87e48916eb74ba
14 janvier 2025
14 janvier 2025
l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 ___________________________ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution GREFFIER : Madame Margaux
Source officielle4e chambre civile
65b3646e1d7564000872dfd4
25 janvier 2024
25 janvier 2024
1120001827 APPELANT : Monsieur [L] [I] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 2] (34) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me CASTAGNE substituant Me Cyril MALGRAS
Source officielle8e chambre
DTA_2502123_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Julien Iggert, président, - Mme Sophie Malgras, première conseillère, - Mme Vanessa Thibault, première conseillère.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505775_20250805
5 août 2025
5 août 2025
de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; La présidente du tribunal a désigné Mme Malgras
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505821_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Malgras en application de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielle8e chambre
DTA_2301133_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Le rapport de Mme Malgras, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8e chambre
DTA_2303014_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Jean-Baptiste Sibileau, président, - Mme Sophie Malgras, première conseillère, - M. D C, magistrat honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 juin 2025.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306866_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Malgras en application des dispositions des articles L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle7ème chambre
DTA_2307554_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Richard, président, Mme Malgras, première conseillère. Mme Eymaron, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2024. La première assesseure, S.
Source officielle8e chambre
DTA_2306153_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Julien Iggert, président, - Mme Sophie Malgras, première conseillère, - Mme Vanessa Thibault, première conseillère.
Source officielle8e chambre
DTA_2306457_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Iggert, président, - Mme Malgras, première conseillère, - Mme Thibault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 3 novembre 2025.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505255_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Malgras en application des dispositions des articles L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6a1e65b7cdc6046d47cab024
30 mai 2026
30 mai 2026
[V] [K] né le 17 octobre 1996 à [Localité 1], de nationalité allemande Ayant pour conseil choisi, en première instance, Me Margaux Van Der Have, avocat au barreau de Paris LIBRE, non comparant,
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04170_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
A, représenté par Me Magraner, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 20006173 du 22 avril 2021 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2020 du préfet
Source officielle8e chambre
DTA_2408831_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Sibileau, président, - Mme Malgras, première conseillère, - M. C, magistrat honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 22 avril 2025. Le président-rapporteur, J.-B.
Source officielle8e chambre
DTA_2409279_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Sibileau, président, - Mme Malgras, première conseillère, - M. B, magistrat honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 juin 2025. Le président-rapporteur, J.-B.
Source officielle8e chambre
DTA_2300040_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Malgras, première conseillère, - et les observations de Me Carraud, substituant Me Chebbale, pour M. C, non présent.
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025041156
5 décembre 2011
5 décembre 2011
29 mars 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le CONSEIL DES PROFESSIONNELS DE L'HOTELLERIE, dont le siège est Hôtel Maeva Beach 0BP 972 à Papeete (98713), la SOCIETE MARARA
Source officielleRéférés
675a12ff3bace64ddb46bc1b
11 octobre 2024
11 octobre 2024
NICOLAS RAMONDENC à la SCP RAFFIN ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS Mme [F] [Y], demeurant [Adresse 10] représentée par Maître Margaux
Source officielleREFERES 2ème Section
670eadd51c3411ff3451e40c
14 octobre 2024
14 octobre 2024
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74A Minute n° 24/ N° RG 24/01056 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCOB 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à la SELARL CABINET GARNIER-GUILLAUMEAU Me Margaux
Source officiellePage 49 sur 138