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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale E salle 4
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14 avril 2023
D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [C] [N] Lieudit '[Adresse 8]' [Localité 4] représentée par Me Anne PAINSET BEAUVILLAIN, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIMÉES
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10297
11 mars 2020
Par courrier en date du 26 mai 2014 la société Swissport International Ltd a informé M. E...
Cour d'Appel
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16 juin 2008
SODIMOD a, par un contrat signé le 5 mars 2001, engagé Martine X... à compter du 6 mars 2001 en qualité de vendeuse pour une durée indéterminée à raison de 39 heures par semaine.
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21 février 2006
(Délégué syndical ouvrier) INTERVENANTS FORCÉS 1/ Maître Houssen BADAT, mandataire liquidateur 41, rue Sainte Marie 97 400 SAINT DENIS Non comparant 2/ AGS délégation régionale UNEDIC Centre Ouest-
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Z... 7, Route de la Ravine Sèche 97425 LES AVIRONS Tous deux représentés par Me Dominique RIVIERE ( avocat au barreau de Saint Denis ) INTIMÉ : Monsieur Jean Yves A... 28 impasse des Margosiers 97427
Pôle 6 - Chambre 9
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18 janvier 2023
2015 (avant la période d'arrêts de travail pour maladie à compter du 5 mars 2015) concernent nécessairement des congés payés acquis au titre de la période de référence précédente de juin 2013 à mai 2014
Pôle 6 - Chambre 7
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6 avril 2023
de prime d'ancienneté au titre de l'année 2011 d'un montant de 247,78 euros.
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[J] [T] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Carole GUILLIN, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A.R.L.
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30 octobre 2012
. 72000 LE MANS représentée par Monsieur Michel Y..., délégué syndical, muni d'un pouvoir INTIMÉE : Société ELRES anciennement dénommée AVENANCE ENSEIGNEMENT ET SANTÉ 61-69, rue de Bercy
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... 72000 LE MANS représenté par Monsieur Michel Y..., délégué syndical, muni d'un pouvoir INTIMÉE : Société ELRES anciennement dénommée AVENANCE ENSEIGNEMENT ET SANTÉ 61-69, rue de Bercy
1re Chambre A
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12 novembre 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, M.LACROIX-ANDRIVET, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
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24 septembre 2007
L'intimée conclut au rejet de cette réclamation.
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16 janvier 2025
La salariée n'invoque aucune cause de reprise d'ancienneté.
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18 septembre 2007
ICV (Internationale Création Vidéo) MASCAREIGNES 19-21 Rue des Vavangues ZAC Finette 97490 SAINTE CLOTILDE Représentant : la SCP BELOT-CREGUT-HAMEROUX (avocats au barreau de SAINT-DENIS) INTIMÉ
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3 juin 2014
1ère chambre
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7 juillet 2022
1957 à [Localité 5] EPAHD [10], [Adresse 7] [Localité 1] Représenté par Me Coralie GAY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'ALES INTIMÉE : S.A.S.
Chambre sociale
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31 octobre 2019
Le 3 mai 1999, M.
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9 janvier 2008
Monsieur Thierry X... ... 75018 PARIS comparant en personne, assisté de Me Bernard Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : J 47 substitué par Me Laurence Z..., avocat au barreau de PARIS, INTIMEE
Pôle 6 - Chambre 11
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2 juin 2020
Pour confirmation du jugement, la partie intimée s'oppose à cette demande en faisant valoir que l'ancienneté retenue au 1er mai 2010 est régulière. Au constat que M.
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29 mai 2012
le 29 Mai 2012, Signé par Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président et Mademoiselle Patricia POGGI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***
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