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34 706 résultats pour « Marie ANDRENNET INTIMEE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale E salle 4

643e352d83146e04f531eb8c

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [C] [N] Lieudit '[Adresse 8]' [Localité 4] représentée par Me Anne PAINSET BEAUVILLAIN, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIMÉES

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10297

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

Par courrier en date du 26 mai 2014 la société Swissport International Ltd a informé M. E...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca83bd3db21cbdd8b3bf

Appel

16 juin 2008

16 juin 2008

SODIMOD a, par un contrat signé le 5 mars 2001, engagé Martine X... à compter du 6 mars 2001 en qualité de vendeuse pour une durée indéterminée à raison de 39 heures par semaine.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c952bd3db21cbdd87ef6

Appel

21 février 2006

21 février 2006

(Délégué syndical ouvrier) INTERVENANTS FORCÉS 1/ Maître Houssen BADAT, mandataire liquidateur 41, rue Sainte Marie 97 400 SAINT DENIS Non comparant 2/ AGS délégation régionale UNEDIC Centre Ouest-

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96fbd3db21cbdd884d8

Appel

21 février 2006

21 février 2006

Z... 7, Route de la Ravine Sèche 97425 LES AVIRONS Tous deux représentés par Me Dominique RIVIERE ( avocat au barreau de Saint Denis ) INTIMÉ : Monsieur Jean Yves A... 28 impasse des Margosiers 97427

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

63c8ef2ddc5b777c9099307a

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

2015 (avant la période d'arrêts de travail pour maladie à compter du 5 mars 2015) concernent nécessairement des congés payés acquis au titre de la période de référence précédente de juin 2013 à mai 2014

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

642fb763cece1704f5747893

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

de prime d'ancienneté au titre de l'année 2011 d'un montant de 247,78 euros.

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

643e357c83146e04f531ebd6

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

[J] [T] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Carole GUILLIN, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5abd3db21cbdd8fd94

Appel

30 octobre 2012

30 octobre 2012

. 72000 LE MANS représentée par Monsieur Michel Y..., délégué syndical, muni d'un pouvoir INTIMÉE : Société ELRES anciennement dénommée AVENANCE ENSEIGNEMENT ET SANTÉ 61-69, rue de Bercy

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5abd3db21cbdd8fd96

Appel

30 octobre 2012

30 octobre 2012

... 72000 LE MANS représenté par Monsieur Michel Y..., délégué syndical, muni d'un pouvoir INTIMÉE : Société ELRES anciennement dénommée AVENANCE ENSEIGNEMENT ET SANTÉ 61-69, rue de Bercy

Source officielle
CA

1re Chambre A

616263cb10de15342de14876

Appel

12 novembre 2013

12 novembre 2013

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, M.LACROIX-ANDRIVET, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ffbd3db21cbdd89c80

Appel

24 septembre 2007

24 septembre 2007

L'intimée conclut au rejet de cette réclamation.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6789f3c1c2a5bdff9702ffee

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

La salariée n'invoque aucune cause de reprise d'ancienneté.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cbbd3db21cbdd893d5

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

ICV (Internationale Création Vidéo) MASCAREIGNES 19-21 Rue des Vavangues ZAC Finette 97490 SAINTE CLOTILDE Représentant : la SCP BELOT-CREGUT-HAMEROUX (avocats au barreau de SAINT-DENIS) INTIMÉ

Source officielle
CA

1re Chambre A

615e0d97c25a97f0381f4e2a

Appel

3 juin 2014

3 juin 2014

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, M.LACROIX-ANDRIVET, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

1ère chambre

62c7cac8cb8dca058e3e7d94

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

1957 à [Localité 5] EPAHD [10], [Adresse 7] [Localité 1] Représenté par Me Coralie GAY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'ALES INTIMÉE : S.A.S.

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CA

Chambre sociale

5fd9ebb6051d662be52807bb

Appel

31 octobre 2019

31 octobre 2019

Le 3 mai 1999, M.

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CA

Cour d'Appel

6253ca70bd3db21cbdd8b06e

Appel

9 janvier 2008

9 janvier 2008

Monsieur Thierry X... ... 75018 PARIS comparant en personne, assisté de Me Bernard Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : J 47 substitué par Me Laurence Z..., avocat au barreau de PARIS, INTIMEE

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fd9217edb2ccbbeab0f1da7

Appel

2 juin 2020

2 juin 2020

Pour confirmation du jugement, la partie intimée s'oppose à cette demande en faisant valoir que l'ancienneté retenue au 1er mai 2010 est régulière. Au constat que M.

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CA

1re Chambre A

6162ec346c9bddc825847692

Appel

29 mai 2012

29 mai 2012

le 29 Mai 2012, Signé par Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président et Mademoiselle Patricia POGGI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***

Source officielle

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