ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 07 Mai 2026.

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 16 mai 1995, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement avec sursis et 500 000 francs d'amende;

ses demandes alors, selon le moyen : 1°/ qu'en se prononçant de la sorte, en considération de circulaires du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat des 6 avril 2010 et 27 mars

a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association des aveugles et malvoyants de la Manche (AAMM), association loi 1901, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 31 mai

Par un jugement no 2004538 du 10 mai 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Le maire de la commune de [Localité 3] a établi, le 11 mai 2006, un certificat de numérotage attribuant à Madame [L] [S] le numéro 13 bis et à M. [O] le numéro 13.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE21/05/2026JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 21 mars 2025.

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 janvier 2017), que la société Euro-immo foncier et la société Gamma investissements (la société Gamma) ont créé, le 1er mars 2006, la société en participation

X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré mal fondée son opposition et ordonné la poursuite de la procédure, alors, selon le moyen : 1 / que la compétence territoriale du receveur chargé du recouvrement

] [W] a porté plainte et s'est constituée partie civile contre personne non dénommée du chef de « diffamation publique par voie électronique » prévue et réprimée « par les articles 23, 29, 32, 35, 35 bis

des exercices clos les 31 mars 2012 et 2014.

occupés par la société Four j's Development Tools France et/ou la société Inforad services, dans ceux de la société Electron on line et/ou Inforad et enfin au domicile de Jean-Georges X... et/ou de Marie-Line

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

articles 122-3 du Code pénal, des principes qui régissent la saisine, violation des articles L. 160 du Code de l'urbanisme, L. 480-4, L. 480-7 et L. 480-5 du même Code, méconnaissance de la règle non bis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant

Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2024 F 00998 a été appelée pour mise en état à 6 audiences du 7 juin 2024 au 7 mars 2025.

Par une requête n° 2205563 enregistrée le 2 mai 2022, M.

Par une requête n° 2205564 enregistrée le 2 mai 2022, M.

2612000005/1 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 30/04/2026 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 06 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience du 06 mars