Bruno Bachini, maître des requêtes, - les conclusions de M.

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par conclusions du 3 mars 2026, M.

Claude, Guy, demeurant ... à Le Perreux (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt n8 1 rendu le 20 octobre 1988 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section C), au profit de la société Matrasur

Aragon-Brunet, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 11 mai 2023 et 19 novembre 2025, la société à responsabilité limitée Bruno A..., représentée par Me Mundet, demande au tribunal

K..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 19 mars 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre A), dans le litige les opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de

Jean-Claude Z..., exploitant l'entreprise Ambulances Ferrieux, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1987 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale), au profit de M.

Bruno Y..., demeurant ..., 2 / la société International distributino Bruno Z...

Bruno et non sur une autre société dont l'existence n'est d'ailleurs pas même démontrée... ; que leur acceptation n'a pas été incriminée par la société "Claude Laurent Bruno" bien que les protêts aient

13 mai 2025 à 9h00 (RG provisoire 25/A0709), l'assignation étant en cours de délivrance, - condamner en conséquence la Sarl Dubus Philippe, et son assureur Maf, assurances, police 141916/b, et N°76996

Aragon-Brunet, conseiller référendaire rapporteur, M. Y..., Mme A..., M. Desjardins, conseillers, M.

Aragon-Brunet, conseiller référendaire rapporteur, M. X..., Mme Ridé, conseillers, M.

Aquitainerande Résidence à Lens (Pas-de-Calais), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 mars

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne-Marie X..., demeurant à Montreuil (Seine-Saint-Denis), ..., en cassation

Bruno et autre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Montpellier, en date du 22 mai 2001, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs d'importation ou exportation

Bruno Bachini, maître des requêtes, - les conclusions de M.

de Brunoy ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée par M.

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur Bruno ODOUX Juges : Monsieur Jean-Marie GODARD Madame Sandrine FOUCAULT Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe

Bruno le 26 novembre 2004 et le mail de Monsieur X... Bruno du 16 novembre 2004 confirme les contacts pris ; La SA LEROY MERLIN France a proposé à Monsieur X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt