CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Palais de Justice à PARIS, le quatorze septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI, les observations de Me RICARD

société Sankyo Company, aux droits de laquelle se trouve la société Daiichi Sankyo Company (la société Daiichi), est titulaire d'un certificat complémentaire de protection (CCP) n° 92C0224 délivré le 19 mai

  36578/97, (dec.), 11 May 1999), that unless or until a man has made a claim to the domestic authorities for bereavement benefits, he cannot be regarded as a “victim” of the alleged discrimination

DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 04 mai 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 08 mars 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPERNAY, section INDUSTRIE (n° F 19/00024)

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 15 novembre 2018 et le 15 octobre 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Arbre à Came, représentée par Me Richard, demande

Z..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme A..., avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Richard, avocat de la

Richard de la Tour, Mme Andrich, M. Rouquayrol de Boisse, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Richard, avocat aux Conseils, pour la société Kaefer Wanner.

M..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 6 mars 2018 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des affaires familiales), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. V...

X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 20 mai 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.

Anne-Marie agissant en qualité d'héritière de son époux Henri Y... décédé le 2 mai 2006 ...

X... avait été informé, dès le 7 mars 2013, de la nécessité de l'hospitalisation, que le certificat de huitaine du 14 mars 2013 mentionnait également que le patient avait été informé par le médecin, de

né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 13] (SOUTO), [Localité 12] (PORTUGAL) de nationalité Portugaise [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Me Christelle DO CARMO, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle RICHARD

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lesourd, avocat de la Caisse maladie régionale des artisans et commerçants de

Ficher, demeurant à Meru (Oise), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mars 1993, où étaient présents : M.

à Précieux (Loire), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, en l'audience publique du 11 mars

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.