OCTOBRE 2017 APPELANTE : SOCIETE CASINO RESTAURATION [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Accident du travail de Monsieur [W] représentée par Me Elodie BOSSUOT-QUIN de la SCP JOSEPH

Pierre XM..., demeurant à Bonjean, Dorat, Thiers (Puy-de-Dôme), 50 / de Mme Marie-Josée XN..., demeurant à Ris, Les Pins de Ravailloux, Thiers (Puy-de-Dôme), 51 / de M.

Joseph YE..., demeurant ..., 64°/ de M. Pascal M..., demeurant ..., 65°/ de M.

Ch. civile B ARRET No du 07 MARS 2012 R. G : 11/ 00475 R-PL Décision déférée à la Cour : jugement du 02 mai 2011 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R.

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 12 Mai 2015.

Puis par acte du 16 avril 2003, Mmes Marguerite X..., Marie Séverine X..., Micheline Marie Gabrielle X..., MM André Max X..., Ernest Gérard X..., et Dominique Hubert X...

les 28 janvier et 11 avril 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la communauté d'agglomération du pays ajaccien, dont le siège est Immeuble Castellani, Quartier Saint Joseph

* * * Par actes d'huissier en date du 14, 15, 19, 21, 22 et 28 mai 2008 et du 2 avril 2009, Marie Thérèse Z... épouse A..., Marie Madeleine Z... divorcée M..., Pierrette Z... divorcée N...ont fait

Marie-Elianne ChereauIQ, à BC... Danièle Chion-hockIR, à M. Max H... ClainBC, à Mme C... ClorateIT, à M. Arsène YK... CossinIU, à BC... Nicole CotteretIV, à M. CU... CourbisIW, à M.

ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Cyril MELLOUL, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE S.A.

[Adresse 7] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Baptiste CHAREYRE Me Pierre-yves IMPERATORE Me Joseph MAGNAN Me Emmanuel VOISIN-MONCHO Décision déférée à

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND SUR RENVOI APRES CASSATION DU 04 MAI 2017 N° 2017/149 Rôle N° 15/07990 S.A.S.

, assisté de Me Michel IZARD, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Marie-Pierre PRADEAU-IZARD, avocate au barreau de DRAGUIGNAN Madame [OD] épouse [OB] [RA] assignée à mairie le 24 mars

Par des mémoires, enregistrés les 26 mars, 26 septembre et 21 novembre 2024, Mme A, représentée par Me Maret, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de la commune de Limoges ; 2°) de mettre

. & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Manon A..., avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Mai 2018 Présidée par Elizabeth F..., Président, magistrat

Henri JJJ..., domiciliés [...], 91°/ à Mme Marie-Luce JJJ..., domiciliés [...],                                               92°/ à M.

, Plaidant, avocat au barreau d'AVIGNON Représentée par Me Joséphine LAVIE, Postulant, avocat au barreau de NIMES ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 12 Mai 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS

le logement depuis le mois de mai 2019.

au répertoire général : 06/12030 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Mai 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS (5ème ch. 2ème sect.) - RG no 03/04914 APPELANT Monsieur Joseph X

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le décret n° 87-696 du 26 août 1987 relatif à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud ; - le décret n° 2012-715 du 7 mai 2012 fixant les règles