qu'en l'espèce, le géomètre-expert chargé de délimiter les propriétés contiguës à la demande des époux X... avait fixé une limite ne correspondant pas à l'implantation de l'ancienne barrière ; que des marques

laquelle appartenait Y... et qui avait été constituée après la démission de ce dernier d'EFICA) révèle qu'il s'agit bien du même matériel (deux outillages pour fabriquer les broches à compression, marque

déclaré le prévenu coupable "de contravention de non-respect des règles de marquage et d'identification constatées les 18 janvier et 23 mars 1991 et visées par la prévention", et "d'avoir falsifié les marques

expressément adoptés que Madeleine B... n'a pas hésité à secouer violemment Mme A..., "lui causant, selon le docteur X... qui avait examiné la victime trois jours auparavant, une recrudescence très marquée

privée où seules quelques personnalités et journalistes étaient nommément invités ; qu'en affirmant de manière péremptoire que l'opération de parrainage avait eu pour objet la publicité en faveur de la marque

Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 20 janvier 1995 qui, pour contrefaçon de marques, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement dont 4 mois avec sursis et a

biens vendus et des services proposés, qu'il précise la nature exacte du bien vendu, le nombre de panneaux, leur puissance, leur type et la référence de la norme technique qui leur est applicable, la marque

certaines pièces détachées sur ce véhicule Porsche placé en réparation au garage A..., - que René A... a déclaré que Mektoub Z..., mais aussi Nasser X..., lui avaient apporté des pièces détachées de marque

16 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, selon le troisième moyen, d'une part, qu'il résulte des constatations de l'arrêt que les bois objets de la donation déguisée n'avaient pas été marqués

à la société Nissan France du désistement de son pourvoi incident ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Nissan France, importateur exclusif pour la France de véhicules automobiles de marque

X..., la concession du concept "La Boucherie" et l'usage accessoire de la marque "La Boucherie" pour un établissement de restauration que cette société a créé à Rennes ; que, par contrat de concession

L'employeur a modifié le secteur géographique du salarié et l'a affecté à la commercialisation de lunettes de la marque "Dolce & Gabana" en remplacement de la marque "Ray-Ban" qu'il commercialisait jusqu'alors

la compétitivité du groupe" au regard d'une "décroissance du chiffre d'affaires" résultant des données "de la société", d'une perte de contrats par cette dernière, d'une "baisse des marchés et des marques

relative à des pratiques mises en oeuvre au sein du réseau de distribution des produits de marque Mobotix

Kokott, ippreżentati fis-26 ta’ Marzu 2026.###

illicite des marques dont la Société CHANEL est propriétaire, dit que la SARL MARM a porté atteinte à l'image et la réputation de la Société CHANEL, dit que la SARL MARM a participé indirectement à la

contrefaisait les marques qu'elle avait antérieurement déposées, a assigné la société Cap de Rive en nullité de la marque "Cuvier de la Tour", contrefaçon de ses propres marques, et agissements parasitaires

lieux, le preneur est présumé les avoir reçus en bon état de réparations locatives et doit les rendre tels, sauf la preuve du contraire ; que le tribunal n'ayant pas contesté l'existence des traces et marques

texte que l'arrestation dans un pays étranger d'un prévenu en exécution d'un mandat d'arrêt européen délivré à la suite d'un jugement de condamnation rendu par défaut constitue un acte d'exécution qui marque

que dès lors, en se bornant, pour exclure le sérieux et la réalité de la cause du licenciement, à relever que le fait, pour le salarié d'arborer sur le pare-brise de son véhicule l'autocollant d'une marque