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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
61372191cd580146773f4d5e
23 octobre 1991
23 octobre 1991
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Barkate et Marthe, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1991:0711DEC001392088
11 juillet 1991
11 juillet 1991
The Court of Appeal made a distinction between merely informing the public on the one hand, and extensively reporting on the match in such a way that the public almost fully experiences the match
Source officielle1ère - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041986845
10 juin 2020
10 juin 2020
Vu les procédures suivantes : La société par actions simplifiée Supermarchés Match a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 12 décembre 2016
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210411
30 juin 2016
30 juin 2016
W..., le match a continué ; qu'il apporte des éléments d'appréciation sur l'attitude de V...
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2511697_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
l’admission définitive de ses clients à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Mathis de la somme de 1 200 euros.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0e59c25a97f0381f5546
19 septembre 2014
19 septembre 2014
PAUL MATHIS, prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par : Me Lionel MELUN, avocat au barreau de PARIS, toque :
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2401159_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
, alors, au surplus, que les bandes vidéo et le rapport de l'arbitre du match ne lui ont pas été communiqués ; - elle est également entachée d'une erreur d'appréciation dès lors que la médiatisation
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2405391_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il est soumis à une mesure privative de liberté, qu'il ne veut plus être interdit d'accéder au stade pour le prochain match du FC Rouen
Source officielleciv2
60794bb99ba5988459c43c76
25 janvier 1978
25 janvier 1978
SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QU'AU COURS D'UNE GREVE DE BATELIERS UN BARRAGE DE PENICHES A ETE ETABLI PAR LES GREVISTES EN TRAVERS DE LA MOSELLE ; QUE LA COMPAGNIE NORD-DEUTSCHE SCHIFFAHR T MATTH
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2302833_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
A B demande au tribunal d'annuler la décision du 24 mars 2023 par laquelle son admission en licence sciences, technologies, portail mathématiques, physique, maths-économie, informatique (portail MPMEI)
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2215825_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à Nantes Métropole, au représentant légal du commerce " MARTHE " et à M. B, expert.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310106
15 février 2023
15 février 2023
Z], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° E 21-25.342 contre l'arrêt rendu le 7 octobre 2021 par la cour d'appel de Metz (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Mathis
Source officielle4ème chambre
DTA_2207920_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
notes obtenues auprès de l'école supérieure d'ingénieurs en électrotechnique et électronique de Paris ayant été assimilées à celles obtenues par les étudiants suivant les cours de licence accès santé / maths-infos
Source officielle7éme chambre
DTA_2208187_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Le rapport de Mme Mathé a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7éme chambre
DTA_2302634_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle7éme chambre
DTA_2109850_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, rapporteure, - et les conclusions de M. Armand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - Juge unique
DTA_2107127_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Le rapport de Mme Mathé a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - Juge unique
DTA_2110271_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné Mme Mathé pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400161_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Rion, greffier : - le rapport de Mme Mathé, magistrate désignée, - les observations de Me Martin-Pigeon, avocate commise d'office, représentant M. B, présent, assisté de M.
Source officielle7éme chambre
DTA_2300107_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Le rapport de Mme Mathé a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
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