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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2401536_20250626
26 juin 2025
Jean-Laurent Santoni, président Mme Charlotte Ceccarelli, première conseillère, Mme Kenza Bakhta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025.
DTA_2300027_20241121
21 novembre 2024
Jean-Laurent Santoni, président Mme Charlotte Ceccarelli, première conseillère, Mme Kenza Bakhta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2024.
DTA_2300316_20250218
18 février 2025
Jean-Laurent Santoni, président, Mme Charlotte Ceccarelli, première conseillère, Mme Kenza Bakhta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 février 2025.
DTA_2300535_20250128
28 janvier 2025
Jean-Laurent Santoni, président,Mme Ceccarelli Charlotte, première conseillère,Mme Kenza Bakhta, conseillère.Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 janvier 2025La rapporteure,SignéC.
2ème chambre
DTA_2300101_20251120
20 novembre 2025
Santoni, président, Mme Biodore, conseillère, Mme Sollier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2025. La rapporteure, Signé V.
DTA_2300148_20251120
Santoni, président, Mme Biodore, conseillère, Mme Sollier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2025. La rapporteuse, Signé M.
2ème Chambre
DTA_2300151_20251212
12 décembre 2025
Santoni, président, Mme Biodore, conseillère, Mme Sollier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2025. La rapporteuse, Signé M.
Juge unique (5)
DTA_2207953_20240112
12 janvier 2024
B A, représenté par la SELARL Berard - Jemoli - Santelli - Burkatzki - Bizzarri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui communiquer
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01481_20220414
14 avril 2022
La rapporteure, Christelle Brouard-LucasLa présidente, Marianne HardyLa greffière, Virginie Santana La République mande et ordonne à la préfète de la Gironde en ce qui la concerne, et à tous huissiers
9ème chambre 1ère section
6682f3d3d7288dcb2a025948
1 juillet 2024
JUGEMENT rendu le 01 Juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur [C] [Y] [Adresse 3] [Localité 5] Monsieur [W] [U] [Adresse 3] [Localité 5] SCI BON RETOUR [Adresse 1] [Localité 4] tous représentés par Maître Maude
1ère chambre
DTA_2500889_20251209
9 décembre 2025
A..., représenté par Me Santoni, demande au tribunal ; 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Haute-Corse a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01373_20230628
28 juin 2023
B, représenté par la Selarl Estelle Santoni, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif Grenoble du 2 mars 2021 ; 2°) d'annuler la décision de refus d'imputabilité du 15
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2203565_20220816
16 août 2022
Santoni, premier conseiller, pour statuer sur les litiges visés au code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2501108_20260326
26 mars 2026
SANTONI La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice, à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2400737_20250718
18 juillet 2025
B A, représenté par Me Santoni, demande au tribunal ; 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2024 par lequel le préfet de la Haute-Corse l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
7ème Chambre (J.U)
DTA_2408589_20250512
12 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2024, la Société Segro Blanc Mesnil, représentée par Me Santoni, demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe
5e Section - 1re Chambre
DTA_2418436_20241107
7 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Geny-Santoni, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2024 par lequel le préfet de
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2410700_20250304
4 mars 2025
Article 2 : Le docteur B D, exerçant, 2 allée des verriers, immeuble les santonniers, 13400 Aubagne, est désigné pour procéder, en présence du département des Bouches-du-Rhône et de la CPCAM des Bouches-du-Rhône
ORTA_2401181_20251218
18 décembre 2025
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2200403_20250606
6 juin 2025
C A, alors représenté par Me Santoni, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de dire et juger son ex associé, M.
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