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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd9254d
18 juin 2015
18 juin 2015
.-94100 SAINT MAUR DES FOSSES Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Pascal MURZEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : C0793 INTIMÉS Monsieur Thomas Lionel Jean C..., né le 04
Source officielleTribunal Administratif d Amiens
ORTA_2402592_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Elle soutient qu’à la suite d’une opération chirurgicale qu’elle a subi en août 2021, elle est sujette à de fortes douleurs chroniques, notamment au thorax, qui limitent ses mouvements.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303429_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
C... ; 2°) d’enjoindre à la rectrice de l’académie de Poitiers de réintégrer son fils au sein du lycée Jean Moulin de Thouars.
Source officielle7ème chambre
DTA_2401256_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
urgences du CH d'Arles avait été inadéquate dès lors qu'il avait manqué à son obligation de moyens en omettant de réaliser des investigations médicales plus poussées, et notamment une radiographie du thorax
Source officielleRéféré président
68ded3036af9fd1f8095c477
2 octobre 2025
2 octobre 2025
APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE (RCS [Localité 30] N°903869071), dont le siège social est sis [Adresse 12] Rep/assistant : Maître Gaëtane THOMAS-TINOT de la SELARL THOMAS-TINOT AVOCAT, avocats
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2502081_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
B... du logement qu’il occupe au sein de la résidence universitaire René Thom, 37 rue Georges Clémenceau à Montbéliard. Il soutient que : - M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2508441_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
sur le territoire français, dans le cadre du réseau d’hébergements solidaires mis en place par l’association Jesuit Refugees Service ainsi que dans le cadre de son bénévolat au centre culturel Saint-Thomas
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2512713_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue par l'article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers
Source officielle1ère Chambre
DTA_2310593_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Délibéré après l'audience du 28 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Thomas, première conseillère, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303884_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Durup de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2023. Le président-rapporteur, A.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201422_20230214
14 février 2023
14 février 2023
B de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, Mme Milin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2023. Le président-rapporteur, A.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201482_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
A de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, Mme Milin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 novembre 2022. Le président-rapporteur, A.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206897_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
A de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, Mme Milin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2023. Le président-rapporteur, A.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205656_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
A de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, Mme Milin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2023. Le président-rapporteur, A.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302247_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Le rapport de Mme Thomas, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Des pièces, enregistrées le 7 juillet 2023, ont été produites par M. A.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302366_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 mars 2024 et 18 mars 2025 (non communiqué), la commune de Cumières, représenté par Me Thomas, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000
Source officielle4e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2302744_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique, en présence de Mme Thomas, greffière d'audience : - le rapport de Mme A, - les observations de Me Sall, représentant de M. F.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2113066_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
A de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, Mme Milin, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 septembre 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00147_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 16 janvier 2023 et 12 février 2025, la SAS Duclos TP 74, représentée par Me Rocher-Thomas, demande à la
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107129_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Par une requête enregistrée le 22 octobre 2021, Mme B A, représentée par Me Thomas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 août 2021 par lequel le préfet de la Drôme a refusé de lui délivrer
Source officiellePage 49 sur 351