Khammoun Mehdi) y fut expulsé. A cette occasion, les membres de la famille de M.

barreau de BOURGES DEMANDERESSE AU RENVOI DE CASSATION suivant déclaration de saisine du 06/05/2021 APPELANTE II - Mme [X] [U] épouse [T] née le 1er Juin 1947 à ORLÉANS (45000) 695 route du Métadier

  Mehdi Boz («   le requérant   »), a saisi la Cour le 30 septembre 2003 en vertu de l'article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (« &#

Partant, elle estime qu'il n'y a pas lieu de leur accorder de somme à titre de satisfaction équitable conformément à l'article 60 §§ 2 et 3 de son règlement ( Mehdi Zana c.

Turkey (nos. 28152/02, 28155/02 and 28156/02) The applicants, Nezir Demirhan, Mehdi Görsav and Fırat Çelik, are Turkish nationals who live in Diyarbakır.

Mehdi a confirmé qu’il souhaitait aller en pension l’année prochaine et avait écrit à son père pour avoir des nouvelles.

Turquie , n o   29195/05, § 25, 1 er   mars 2011, Mehdi Zana c. Turquie , n o   29851/96, §§   25-27, 6 mars 2001, Willekens c.

    The applicant was represented by Mr   Mehdi Bektaş, a lawyer practising in Ankara (Turkey).

Turkey (nos. 28152/02, 28155/02 and 28156/02) The applicants, Nezir Demirhan, Mehdi Görsav and Fırat Çelik, are Turkish nationals who live in Diyarbakır.

sous le numéro 412 280 737 [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Arnaud Guyonnet de la SCP AFG, avocat au barreau de Paris, toque : L0044 Assistée de Me Philippe Hansen, substitué par Me Mehdi

Venant tous deux aux droits de leur père, Monsieur [C] [N], intimé, décédé le [Date décès 5] 2025 à [Localité 18] (63) Représentés à l'instance par Me Sophie DEBERNARD JULIEN substituée par Me Mehdi

Monsieur Mehdi BEN CHELBI, juge-commissaire, a déposé son rapport le 15 février 2024, qui a été lu à l'audience.

au barreau de ROUEN substitué par Me Christophe PLAGNIOL, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE INTIMÉ : Monsieur [G] [K] [U] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 4] représenté par Me Mehdi

NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Christophe PLAGNIOL, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE INTIMÉ : Monsieur [H] [K] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Mehdi

Représenté par Me Simon MESLATI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1841 INTIMES Monsieur [U] [N] né le 23 septembre 1981 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Mehdi

Appelant dans le dossier 17/11263 et intimé dans le dossier 17/12718 - Monsieur [U] [P] [T] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 2] Demeurant : [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Mehdi

DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LOUVIERS du 12 Décembre 2024 APPELANT : Monsieur [Z] [M] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Mehdi

Toutefois, le requérant n'établit pas, par les relevés de comptes bancaires personnels produits, que les virements de 5 000 euros en faveur de Mehdi auto le 4 novembre 2014, 7 800 euros en faveur de la

France (n o 29808/06) Le requérant, Mehdi Chesne, est un ressortissant français né en 1980 et résidant à Paris. En 2004, il fut condamné pénalement en appel pour l’acquisition de stupéfiants.

A titre reconventionnel, ils sollicitent le rapport à la succession des deux véhicules Méharis de leur mère que leur frère a omis de mentionner soit en nature soit en valeur.