Menet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mai 2023. Le président-rapporteur, Signé B. Boutou L'assesseure la plus ancienne, Signé A-L.

Menet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mai 2023. Le président-rapporteur, Signé B. Boutou L'assesseure la plus ancienne, Signé A-L.

Menet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mai 2023. Le président-rapporteur, Signé B. Boutou L'assesseure la plus ancienne, Signé A-L.

Menet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mai 2023. Le président-rapporteur, Signé B. Boutou L'assesseure la plus ancienne, Signé A-L.

Menet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mai 2023. Le président-rapporteur, Signé B. Boutou L'assesseure la plus ancienne, Signé A-L.

Menet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mai 2023. Le président-rapporteur, Signé B. Boutou L'assesseure la plus ancienne, Signé A-L.

Menet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mai 2023. Le président-rapporteur, Signé B. Boutou L'assesseure la plus ancienne, Signé A-L.

Menet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mai 2023. Le président-rapporteur, Signé B. Boutou L'assesseure la plus ancienne, Signé A-L.

Menet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mai 2023. Le président-rapporteur, Signé B. Boutou L'assesseure la plus ancienne, Signé A-L.

Menet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mai 2023. Le président-rapporteur, Signé B. Boutou L'assesseure la plus ancienne, Signé A-L.

Menet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mai 2023. Le président-rapporteur, Signé B. Boutou L'assesseure la plus ancienne, Signé A-L.

collectifs et autorisant la démolition des constructions existantes et a retiré le permis de construire tacite délivré le 7 mars 2021, sur un terrain cadastré 961 I 161, 861 I 169, situé 64 chemin de Saint-Menet

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2020, la SARL My Maison, prise en la personne de la SELARL Ascagne AJ, es qualité d'administrateur judiciaire, et représentée par Me Mengeot

Le requérant poursuit en indiquant que les menottes lui furent ensuite passées et qu’il fut conduit en ambulance à l’hôpital avant d’être emmené au commissariat.

Par une lettre enregistrée le 16 mars 2026, Mme A..., représentée par Me Mengelle, a confirmé le maintien de ses conclusions. Vu les autres pièces du dossier.

prévaut de ce qu'il est entré en France en 2019 pour rejoindre Mme A B, ressortissante française rencontrée en Espagne en 2018 et qu'il a épousée sur le territoire français le 1er avril 2022, et qu'ils mènent

Selon le requérant, pendant toute la durée de sa détention à Deva, les gardiens lui enchaînèrent régulièrement les jambes et lui attachèrent les mains avec des menottes.

reconnaissait les insultes verbales à la police mais contestait toute résistance, se disant au contraire l'objet d'une intervention musclée des agents qui l'avaient aspergé de gaz lacrymogène et aussitôt menotté

APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 13 septembre 2012, devant : Madame CLARET, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame OSSELE MENGUETE, greffier présent à l'appel des causes,

Après lui avoir passé les menottes, il le fit asseoir sur une chaise et l'attacha, par une main, à l'aide des menottes au radiateur, ce jusqu'à 15 heures.