branches, ci-après annexé : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé le divorce en limitant la condamnation du mari au paiement d'une prestation compensatoire sous forme de rente mensuelle

Pour dire n'y avoir lieu à modification du salaire mensuel et du taux horaire résultant de l'avenant daté du 9 mai 2016 liant les parties, l'arrêt retient que cet avenant, signé par les

Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué, qui a prononcé le divorce des époux Y... à leurs torts partagés, d'avoir, infirmatif de ce chef, réduit le montant de la rente mensuelle

nouveau ne justifiait que la décision entreprise soit rapportée ou modifiée, le tribunal de grande instance aurait méconnu ses pouvoirs ; alors, d'autre part, qu'en n'appréciant pas l'état des facultés mentales

X... a relevé appel du jugement du 27 mars 1997 l'ayant condamné à payer une rente mensuelle à Mme A... et a invoqué l'extinction de la créance, faute par celle-ci de l'avoir déclarée au passif de son

-X... une prestation compensatoire sous la forme d'une rente viagère mensuelle d'un certain montant ; Attendu que Mme Y...

X... à payer à Mme Y... la somme mensuelle totale de 5 000 francs au titre de la pension alimentaire due pour l'entretien et l'éducation de leurs enfants, alors, selon le moyen, que dans ses conclusions

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné au paiement d'une prestation compensatoire à son épouse sous la forme d'une rente mensuelle d'un certain montant sa vie durant, alors que, selon le moyen,

l'arrêt attaqué d'avoir rejeté sa demande en rappel d'une prime de 13e mois au titre des années 1989, 1990 et 1991, alors, selon le moyen, que le versement d'un treizième mois calculé sur le salaire fixe mensuel

X..., ayant justifié de sa demande par l'ensemble des disques contrôlographes afférents à la période d'activité qui révélait plus de 181 heures de travail mensuel, le conseil de prud'hommes, qui a méconnu

était judiciairement constatée à la date du 1er août 1990 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à régulariser au profit de la salariée, sur la base de la rémunération mensuelle

qu'en se fondant sur la lecture comparée des deux lettres de la société en date du 31 octobre 1991, et en retenant que la seconde d'entre elles, prévoyant un fixe de 15 000 francs et un intéressement mensuel

exercée en commun par les deux parents, d'avoir fixé sa résidence au domicile de sa mère alors, d'une part, qu'en se prononçant en fonction du seul motif d'ordre général selon lequel la structuration mentale

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 10 juin 1996), d'avoir alloué à Mme X... à titre de prestation compensatoire un capital et une rente mensuelle

Y..., faisait en fait la transformation d'une indemnité de transport versée mensuellement et dont le versement avait été annualisé ; que la cour d'appel, qui estime que la salariée ne démontre pas les

que le travail posté est défini par l'article 15 de la Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne du 23 octobre 1987 comme l'organisation dans laquelle un mensuel

dureté, n'encourt pas les griefs du moyen ; Sur le deuxième moyen : Attendu qu'il est encore fait grief a l'arrêt attaqué d'avoir condamné l'époux à verser à son conjoint une pension alimentaire mensuelle

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 15 novembre 2001) de l'avoir condamné à verser à Mme Y... une rente mensuelle de 533,57 euros, sa vie durant, à titre de prestation compensatoire, alors,