l'affaire a été débattue le 14 janvier 2013 en audience publique, l'avocat ne s'y étant pas opposé, devant Madame Brigitte CHOKRON, Conseillère , chargée d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Michel VANNIER, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Madame Laure ROCHE, Conseiller

ROUQUETTE, avoué à la Cour assistée de la SCP SAGARD CODERCH-HERRE, avocats au barreau de PERPIGNAN Monsieur Gilles A... ... 66270 LE SOLER représenté par Me Michel.

INTIMÉ 17 JANVIER 2008 No / 2 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Novembre 2007 en audience publique, la Cour étant composée de : M.

a été débattue le 02 octobre 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, Président Madame Françoise CHANDELON, Conseiller Madame Evelyne GIL, Conseiller

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 17 janvier 2007, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement

APPELANTS Monsieur Michel X... ...

X... en la personne de son représentant légal C/ Michel Y...

Michel, prévenu, - Y... Irène, - Z... Christine, - Z... Danièle, - Z... Georges, - Z... Laetitia, - Z... Patrick, - A... Césare, - A... David, - A... Giuseppe, - A...

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Michelle TORRECILLAS, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Michel CHALACHIN, Président de chambre, chargé du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Monsieur Antoine LEPERCHEY, Conseiller Madame Gaëlle MARTIN, Conseiller

des dispositions des articles 804, 805 et 462 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Septembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Michelle

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 octobre 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Michèle

Philippe MICHEL, président, et M. Fabrice MORILLO, conseiller, chargé du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Philippe MICHEL, président de chambre, chargé du rapport.

Michel FUCHS, juge chargé d'instruire l'affaire, qui en l'absence d'opposition des parties, a entendu seul les plaidoiries et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré.

Michel FUCHS, juge chargé d'instruire l'affaire, qui en l'absence d'opposition des parties, a entendu seul les plaidoiries et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré.

Michel FUCHS, juge chargé d'instruire l'affaire, qui en l'absence d'opposition des parties, a entendu seul les plaidoiries et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré.

Michel FUCHS, juge chargé d'instruire l'affaire, qui en l'absence d'opposition des parties, a entendu seul les plaidoiries et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré.