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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
14e Chambre
6033c21223cea174d5354826
4 avril 2017
Gérard FORET-DODELIN, Président et Mme Pascale ROCK, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Pôle 6 - Chambre 3
5fd9f9d8f81db23b3f958826
23 octobre 2019
Nous vous informons que nous avons décidé de vous licencier pour impossibilité de reclassement dans un poste compatible avec le certificat d'inaptitude dressé par le Médecin du travail.
Cour d'Appel
6253c906bd3db21cbdd870b1
15 décembre 2004
Elle a alors été licenciée pour faute grave le 25 octobre 2002 pour abandon de poste.
Pôle 6 - Chambre 10
61609a3e54c6ec55cf7100cd
6 mai 2014
- signé par Madame Claudine PORCHER, présidente et par Madame Caroline CHAKELIAN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
9e Chambre C
60349dd05965168a420b7f7d
4 novembre 2016
En conséquence, nous n'avons d'autre choix que de vous licencier pour faute grave...'
6253cbcfbd3db21cbdd8e5a1
31 août 2011
Une convocation à entretien préalable au licenciement lui était adressée le 14 mai 2009 remise en main propre le 23 mai 2009 pour le jour-même en application de l'article L 1232-2 du code du travail.
Pôle 6 - Chambre 8
69d88d28cdc6046d47bb2c49
9 avril 2026
administrative autorisant son licenciement pour inaptitude; - DECLARER Monsieur [V] [U] irrecevable en sa demande de voir le licenciement intervenu être déclaré dénué de cause réelle et sérieuse comme
Pôle 6 - Chambre 7
615e0e46c25a97f0381f5445
16 janvier 2014
[N] a contesté les motifs de son licenciement et par lettre en date du 5 mai 2009, a saisi le Conseil de prud'hommes d'AUXERRE aux fins de faire juger que le licenciement intervenu le 10 mars 2009 était
65b20fb2c4cf860008dff5f2
24 janvier 2024
C'est après de longues minutes qu'[Y] a pu enfin d'exprimer, toujours calmement et vous a indiqué que c'est à votre demande qu'il s'occupait des réassorts.
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00068
19 janvier 2012
Par conséquent, nous vous informons que nous avons décidé de vous licencier pour faute grave.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00638
3 mai 2018
de la décision à intervenir ; qu'elle a licencié M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
65336adbbb40ec8318f31c47
18 octobre 2023
Le licenciement Par courrier du 1er juin 2017, M. [Z] a été licencié pour faute grave. Pour l'essentiel, M.
CHAMBRE SOCIALE B
62760c89593736057d78a9f7
6 mai 2022
(trois minutes) et le 26 octobre 2016 (cinq minutes).
Chambre 4 A
68f320a179ac4fbe1d8777f5
17 octobre 2025
Sur la contestation de son licenciement M. [M] fait valoir : - que la lettre de licenciement est signée de M.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11042
18 octobre 2017
de Miguel...
Chambre sociale
6520f5e2bb275d83183a3b46
5 octobre 2023
de licenciement irrégulière.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66975e8e92a5b3e8ade13e3e
16 juillet 2024
Nous vous notifions par la présente, votre licenciement pour cause réelle et sérieuse'».
Pôle 6 - Chambre 1
6162d32e70d46c7f95e826ca
19 décembre 2012
; Que la lettre de licenciement reçue par M.
9e Chambre B
603401ffd9577db1c0628ffc
17 février 2017
La lettre de licenciement fixe les limites du litige.
17e chambre
650d31ae71dfcd83182016c8
6 septembre 2023
Sur le licenciement Au soutien de sa demande tendant à dire son licenciement sans cause réelle et sérieuse, la salariée expose en premier lieu que le directeur général n'a pas le pouvoir de licencier
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