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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

14e Chambre

6033c21223cea174d5354826

Appel

4 avril 2017

4 avril 2017

Gérard FORET-DODELIN, Président et Mme Pascale ROCK, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fd9f9d8f81db23b3f958826

Appel

23 octobre 2019

23 octobre 2019

Nous vous informons que nous avons décidé de vous licencier pour impossibilité de reclassement dans un poste compatible avec le certificat d'inaptitude dressé par le Médecin du travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c906bd3db21cbdd870b1

Appel

15 décembre 2004

15 décembre 2004

Elle a alors été licenciée pour faute grave le 25 octobre 2002 pour abandon de poste.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

61609a3e54c6ec55cf7100cd

Appel

6 mai 2014

6 mai 2014

- signé par Madame Claudine PORCHER, présidente et par Madame Caroline CHAKELIAN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

9e Chambre C

60349dd05965168a420b7f7d

Appel

4 novembre 2016

4 novembre 2016

En conséquence, nous n'avons d'autre choix que de vous licencier pour faute grave...'

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcfbd3db21cbdd8e5a1

Appel

31 août 2011

31 août 2011

Une convocation à entretien préalable au licenciement lui était adressée le 14 mai 2009 remise en main propre le 23 mai 2009 pour le jour-même en application de l'article L 1232-2 du code du travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69d88d28cdc6046d47bb2c49

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

administrative autorisant son licenciement pour inaptitude; - DECLARER Monsieur [V] [U] irrecevable en sa demande de voir le licenciement intervenu être déclaré dénué de cause réelle et sérieuse comme

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

615e0e46c25a97f0381f5445

Appel

16 janvier 2014

16 janvier 2014

[N] a contesté les motifs de son licenciement et par lettre en date du 5 mai 2009, a saisi le Conseil de prud'hommes d'AUXERRE aux fins de faire juger que le licenciement intervenu le 10 mars 2009 était

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

65b20fb2c4cf860008dff5f2

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

C'est après de longues minutes qu'[Y] a pu enfin d'exprimer, toujours calmement et vous a indiqué que c'est à votre demande qu'il s'occupait des réassorts.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00068

Cassation

19 janvier 2012

19 janvier 2012

Par conséquent, nous vous informons que nous avons décidé de vous licencier pour faute grave.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00638

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

de la décision à intervenir ; qu'elle a licencié M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65336adbbb40ec8318f31c47

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Le licenciement Par courrier du 1er juin 2017, M. [Z] a été licencié pour faute grave. Pour l'essentiel, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

62760c89593736057d78a9f7

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

(trois minutes) et le 26 octobre 2016 (cinq minutes).

Source officielle
CA

Chambre 4 A

68f320a179ac4fbe1d8777f5

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Sur la contestation de son licenciement M. [M] fait valoir : - que la lettre de licenciement est signée de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11042

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

de Miguel...

Source officielle
CA

Chambre sociale

6520f5e2bb275d83183a3b46

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

de licenciement irrégulière.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

66975e8e92a5b3e8ade13e3e

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Nous vous notifions par la présente, votre licenciement pour cause réelle et sérieuse'».

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

6162d32e70d46c7f95e826ca

Appel

19 décembre 2012

19 décembre 2012

; Que la lettre de licenciement reçue par M.

Source officielle
CA

9e Chambre B

603401ffd9577db1c0628ffc

Appel

17 février 2017

17 février 2017

La lettre de licenciement fixe les limites du litige.

Source officielle
CA

17e chambre

650d31ae71dfcd83182016c8

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Sur le licenciement Au soutien de sa demande tendant à dire son licenciement sans cause réelle et sérieuse, la salariée expose en premier lieu que le directeur général n'a pas le pouvoir de licencier

Source officielle

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