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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 6/Section 5
686573de72b7e1b6bf1d4a94
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DB3S-W-B7I-ZOJW N° minute : 25/00535 Monsieur [N] [M] Représentant : Me Alain CROS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 182 C/ Société ABEILLE IARD & SANTE Représentant : Maître Florence MONTERET
Source officielle8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007624337
3 février 1989
3 février 1989
X..., qui exerce à titre principal une activité d'aviculteur, conteste la substitution par l'administration du taux de 5 % pour le calcul de la mortalité des poussins au taux de mortalité de 21 % qu'il
Source officielleciv1
6137243acd58014677413be6
2 décembre 2003
2 décembre 2003
d'application de la réforme technique issue des arrêtés des 19 mars 1993 et 28 mars 1995 consistant à abaisser à compter du 1er janvier 1996 pour les primes à venir et prenant en compte la table de mortalité
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:449139.20211222
22 décembre 2021
22 décembre 2021
Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M. Raphaël Chambon, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461534.20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458622.20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M. Raphaël Chambon, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459992.20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Sylvain Monteillet, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 19 mai 2022. La présidente : Signé : Mme Maud Vialettes Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475164.20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475386.20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488414.20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M. Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489476.20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210265
4 avril 2018
4 avril 2018
Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le malaise mortel survenu à M.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2302556_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Madame Pastor, magistrate désignée, - et les observations de Me Ghiamama Mouelet représentant M.
Source officielleCHAMBRE 04
69de743bcdc6046d47381198
24 mars 2026
24 mars 2026
* Sur les causes de mortalité d'une partie de la marchandise.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201828
10 novembre 2009
10 novembre 2009
Gérad X..., salarié de la société Norisko construction (la société), entreprise relevant du secteur des industries du bâtiment et des travaux publics, a été victime le 16 janvier 2004 d'un accident mortel
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110048
23 janvier 2019
23 janvier 2019
s'il relève, de plus, que l'expert ne précise pas quelle aurait été la conséquence de la consultation d'un confrère ou s'il reprend les termes de la consultation du professeur C... selon lequel "la mortalité
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007754744
22 décembre 1989
22 décembre 1989
MORELLEet au ministre de l'intérieur.
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000008119761
29 juillet 2002
29 juillet 2002
janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000008141276
22 janvier 2003
22 janvier 2003
pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008197724
27 septembre 2004
27 septembre 2004
dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner
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