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1 258 résultats pour « Moubery »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 1

6610e5ed74ef9f00086f6646

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

PG2M [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Alain STIBBE de l'AARPI GRYNWAJC - STIBBE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0211 assistée de Me Jacques MOURY COMPOSITION DE LA COUR : En

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

63d0d65481a7b805de12b844

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Localité 5] Représentant : Maître Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637, Représentant : Maître Amaury GAULTIER de la SELARL DE MORHERY-GAULTIER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

697b0e60cdc6046d47128f32

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

APPELANTE Société [9] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Maryan MOUGEY, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉE

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2502725_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 14 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - M. d’Izarn de Villefort, président, - Mme Mélanie Moutry, première conseillère, - Mme Asnard, conseillère, - assistés de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305726_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Délibéré après l'audience du 14 octobre 2025, à laquelle siégeaient : M. d’Izarn de Villefort, président, Mme Moutry, première conseillère, Mme Asnard, conseillère, assistés de Mme Bertolotti,

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2004993_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 19 mars 2024 : - le rapport de Mme Chaumont, première conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100059_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Holzer, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101681_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Thierry, président-rapporteur, les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique, et les observations de Me Grenet substituant Me Gaël, représentant la SA EDF, et de Me Mourey substituant Me

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2004412_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 février 2024 : - le rapport de Mme Chaumont, conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2004553_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 février 2024 : - le rapport de Mme Chaumont, conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2003208_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me Suares, représentant

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2003402_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 30 janvier 2024 : - le rapport de Mme Chaumont, conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2003533_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 février 2024 : - le rapport de Mme Chaumont, conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1905795_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 décembre 2023 : - le rapport de Mme Chaumont, conseillère, - et les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1907602_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Akoun, rapporteure publique, - et les observations de Me Mourey, représentant la SA CYVALYUX.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01400_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Mourey, pour les sociétés Grima et Monachetto. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202285_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère ; - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me Poncer, substituant

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203415_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Izarn de Villefort, - les conclusions de Mme Moutry, - et les observations de Me Orlandini, représentant la SCI Méditerranée

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106625_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 octobre 2024 : - le rapport de Mme Sandjo, conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me Blua

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106284_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sandjo, conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me Abouelhaja, représentant

Source officielle

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