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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
6610e5ed74ef9f00086f6646
5 avril 2024
PG2M [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Alain STIBBE de l'AARPI GRYNWAJC - STIBBE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0211 assistée de Me Jacques MOURY COMPOSITION DE LA COUR : En
1re chambre 2e section
63d0d65481a7b805de12b844
24 janvier 2023
Localité 5] Représentant : Maître Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637, Représentant : Maître Amaury GAULTIER de la SELARL DE MORHERY-GAULTIER
Chambre Sociale
697b0e60cdc6046d47128f32
26 janvier 2026
APPELANTE Société [9] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Maryan MOUGEY, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉE
5ème Chambre
DTA_2502725_20251202
2 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 14 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - M. d’Izarn de Villefort, président, - Mme Mélanie Moutry, première conseillère, - Mme Asnard, conseillère, - assistés de M.
DTA_2305726_20251104
4 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 14 octobre 2025, à laquelle siégeaient : M. d’Izarn de Villefort, président, Mme Moutry, première conseillère, Mme Asnard, conseillère, assistés de Mme Bertolotti,
DTA_2004993_20240409
9 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 19 mars 2024 : - le rapport de Mme Chaumont, première conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations
DTA_2100059_20231003
3 octobre 2023
Holzer, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.
1ère Chambre
DTA_2101681_20251002
2 octobre 2025
Thierry, président-rapporteur, les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique, et les observations de Me Grenet substituant Me Gaël, représentant la SA EDF, et de Me Mourey substituant Me
DTA_2004412_20240312
12 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 février 2024 : - le rapport de Mme Chaumont, conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me
DTA_2004553_20240312
DTA_2003208_20240220
20 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me Suares, représentant
DTA_2003402_20240220
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 30 janvier 2024 : - le rapport de Mme Chaumont, conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me
DTA_2003533_20240312
DTA_1905795_20240109
9 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 décembre 2023 : - le rapport de Mme Chaumont, conseillère, - et les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique.
2ème Chambre
DTA_1907602_20221205
5 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Akoun, rapporteure publique, - et les observations de Me Mourey, représentant la SA CYVALYUX.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01400_20231211
11 décembre 2023
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Mourey, pour les sociétés Grima et Monachetto. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2202285_20240924
24 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère ; - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me Poncer, substituant
DTA_2203415_20250408
8 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Izarn de Villefort, - les conclusions de Mme Moutry, - et les observations de Me Orlandini, représentant la SCI Méditerranée
DTA_2106625_20241105
5 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 octobre 2024 : - le rapport de Mme Sandjo, conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me Blua
DTA_2106284_20250408
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sandjo, conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me Abouelhaja, représentant
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