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20 087 résultats pour « NOMMICK Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème Chambre

6620b8d0bd6a8f00086abb1d

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

[V] a signé, est en date du 19 mai 2017, et indique qu'il a pris connaissance de la notice d'information. M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

659f95f63328fa00087a251c

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

notice d'information, et que la clause de renvoi mentionne qu'elle fait partie du contrat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2402995_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

1°) de suspendre la décision implicite de rejet née le 5 février 2024 et la décision expresse du 16 mars 2024 par lesquelles le garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté sa demande de nomination

Source officielle
CA

Avis

CADA:20130900

Appel

14 mars 2013

14 mars 2013

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 février 2013, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie

Source officielle
CC

soc

6079b2029ba5988459c55169

Cassation

19 avril 1972

19 avril 1972

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL, DE L'ARTICLE 23 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, DES ARTICLES 31, 32, 41 ET 43 DU STATUT DES PERSONNELS DE L'OFFICE DE COOPERATION

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad16034fdec52d9ea217

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03106 -

Source officielle
TJ

Chambre 10

66335aefc0d3e3fe99cad9ba

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

doit remettre cette notice à tout passager refusé à l’embarquement, subissant un vol annulé ou ayant subi un retard d’au moins deux heures.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400181_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

administration de l'Etat qui est normalement pourvu par voie de détachement (…) ;e) Par une nomination dans un autre corps de même catégorie ou de catégorie supérieure (…) ;f) Par une réintégration à

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d618d3cdc6046d477f91c2

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire et de dire y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007637764

Admin. suprême

14 avril 1967

14 avril 1967

CETAT29 EMPLOIS RESERVES -Situation du fonctionnaire nommé au titre des emplois réservés - Condition d'avancement propre à certains corps - Influence du mode de nomination.

Résumé IA — à vérifier
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2222644_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

prononcées sur le fondement de ce tableau et est ainsi recevable à poursuivre l'annulation des nominations ou promotions faites à son grade ou aux grades supérieurs de son corps.

Source officielle
TJ

Référé président

67082a4289f19e8c50fa41a1

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

HPL COTE D’AMOUR --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 10/10/2024 à : la SELARL CVS - 22B copie certifiée conforme délivrée le 10/10/2024 à : la SELARL CVS - 22B

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019429228

Admin. suprême

3 septembre 2008

3 septembre 2008

Ces décrets sont délibérés en conseil des ministres lorsqu'ils concernent des corps comportant des emplois auxquels il est pourvu en conseil des ministres ainsi que les corps mentionnés au premier alinéa

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

67908ed59b4b0b8d25008cd2

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Sur la remise de la notice d'assurance L'article L. 311-19 du code de la consommation dispose que 'lorsque l'offre de contrat de crédit est assortie d'une proposition d'assurance, une notice doit être

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00707

Cassation

7 juillet 2009

7 juillet 2009

visée par la Commission des opérations de bourse lorsque la publicité ne répond pas à ces exigences ; qu'en retenant que la notice remise à M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02961

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

que le début des travaux était prévu en septembre 2007 et que leur durée était d'environ 15 mois, un permis de construire délivré le 7 juin 2006 par la communauté urbaine de Strasbourg au vu d'une notice

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300177

Cassation

8 février 2012

8 février 2012

prix convenu, renseignements qui ne pouvaient nécessairement être connus de l'organisme de caution qu'après la signature du contrat de construction de maison individuelle auquel avait été annexé en copie

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304078_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Toutefois, le projet est accompagné d'une notice paysagère précisant les emplacements et essences des nouvelles plantations.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007715570

Admin. suprême

26 octobre 1983

26 octobre 1983

DE FONCTIONNAIRES APPARTENANT A DES CORPS CLASSES EN CATEGORIE B, AU GRADE D'ATTACHES D'ADMINISTRATION CENTRALE DE DEUXIEME CLASSE, AIT ETE CHOISIE EN VUE D'EMPECHER CERTAINS MEMBRES DE LA COMMISSION

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:491763.20250123

Admin. suprême

23 janvier 2025

23 janvier 2025

des professeurs des universités ou des corps assimilés. / Le chef de l'établissement établit la liste des candidats dont la nomination est proposée dans l'un des corps mentionnés à l'article 1er. / La

Source officielle

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