TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Jugement du 7 Octobre 2025 1ère Chambre DEMANDEUR SASU Eurofins Amatsigroup SAS [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse

La SCP Médard [H] Guedj [V] a interjeté appel de ce jugement et l'affaire est pendante devant cette cour d'appel. Par une seconde requête en date du 12 juillet 2021, M.

AP B domicilié 45 avenue Frédéric Viefville à Chevresis Monceau (02270) ; Parcelle cadastrée section Z n° 224, située Vallée Saint Médard, appartenant à : * M.

2020 et 3 mars 2022, la communauté de communes de la Dombes, représentée par Me Benguigui, demande au tribunal : 1°) de condamner in solidum, sur le fondement de la garantie décennale, les sociétés Mégard

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Mars 2023, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Anne MENARD

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Novembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Anne MENARD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T], [B] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth MENARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N

IMMOBILIERE 3F c/ [S] [M] expédition exécutoire délivrée le à Maître Elisabeth MENARD Expédition copie certifiée conforme délivrée le à M.

Ordonnance rendue le 22 septembre 2009 par le magistrat chargé de la Mise en état des causes du Pôle 2 - Ch. 1 REQUÉRANTS Madame [F] [D] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par la SCP MENARD

Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de Mme [R] et de Mme [H]-[R], de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M. et de Mme [H], après débats en

Par une ordonnance du 1er avril 2019, le conseiller de la mise en état a : - déclaré irrecevable l'appel provoqué de la société Areas dommages contre la société Huteau-Ménard ; - déclaré recevable

ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00414 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FE2O AFFAIRE : [K] [F], [Z] [V] C/ [O] [U], [P] [Y] l’an deux mil vingt six et le huit Janvier, Nous, Pierre MESNARD

RC MARINE [Localité 2] l’an deux mil vingt six et le quatorze Avril, Nous, Pierre MESNARD, Président du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE, tenant audience des référés, assisté de Ségolène FAYS Greffier

MINUTE N° : 25/00347 ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00277 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FL4F AFFAIRE : [E] [R] C/ [U] [D] l’an deux mil vingt cinq et le huit Juillet, Nous, Pierre MESNARD

Mesnard. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Mesnard : - le rapport de M. Clément ; - les observations de M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

ORDONNANCE DU : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00669 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FSS3 AFFAIRE : [F] [W] C/ Société LES ENDUITS ROCHELAIS l’an deux mil vingt six et le dix neuf Mai, Nous, Pierre MESNARD

A C, représenté par Me de Mesnard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2024 par lequel le préfet