QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE LOCAFRANCE A, PAR UN CONTRAT DU 12 JANVIER 1972 DENOMME ACCORD GENERAL DE CREDIT BAIL, AFFRETEMENT COQUE NUE, DONNE EN LOCATION DEUX NAVIRES

Il soutient que : - un navire appartenant à M.

des côtes du territoire de la République ; Vu l'ordonnance n° 77-1108 du 26 septembre 1977 portant extension au département de Saint-Pierre-et-Miquelon des dispositions législatives intéressant la navigation

Z... le chalutier "Lys de Mer" qu'il avait lui-même utilisé auparavant pour les besoins de son activité professionnelle de pêcheur ; qu'ayant constaté des défectuosités dans le fonctionnement du navire

[M] a été engagé en qualité de capitaine de navire, à compter du 17 juillet 2017, par la société française Sea Investments, propriétaire d'un navire immatriculé sous pavillon britannique proposé à la location

D'autre part, aux termes de l'article 1er du décret du 3 décembre 2015 relatif à la santé et à l'aptitude médicale à la navigation : " I. - L'examen d'aptitude médicale à la navigation a pour objet de

enregistrés les 19 juillet 2023 et 30 septembre 2024, la société SMART ISLAND RIVIERA demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 juin 2023 par laquelle le chef du centre de sécurité des navires

Il soutient que : - le 3 août 2021, les surveillants du port d'Erquy ont constaté qu'un navire de type Zodiac appartenant à la société Jetouest dont le gérant est M.

des transports maritimes et des opérations portuaires qui s'y rattachent mentionnée à l'article L. 323-5 consiste à assurer la protection des passagers, des équipages, des personnels portuaires, des navires

ENSEMBLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE LE DEMANDEUR COUPABLE D'ETRE INTERESSE EN TANT QUE PROPRIETAIRE-ARMATEUR DU NAVIRE

BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (AIX, 18 OCTOBRE 1967) D'AVOIR REJETE LA DEMANDE EN PAYEMENT DE DOMMAGES-INTERETS DIRIGEE PAR COTTAROPOULOS ET LA SOCIETE COMPAGNIE DE NAVIGATION

[S] la somme de 150 000 euros au titre de la valeur assurée du navire, franchise à déduire, avec intérêts au taux légal à compter du 18 septembre 2018, et capitalisation de ceux-ci, 1/ Alors, d'une

DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI

Toutefois, les documents produits par la société BC SRL, notamment la licence de navigation, indiquent que Madame Y... propriétaire du navire Six lui a transféré les droits d'exploitation de sorte que

Ce navire bénéficiait d'un permis de navigation n° 08026 délivré le 27 mai 2008 qui expirait le 27 mai 2013 et qui avait été prolongé par l'autorité administrative compétente jusqu'au 31 août 2013.

(Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1986 par la cour d'appel de Nîmes (chambres réunies), au profit de : 1°/ La SOCIETE CIVILE DE NAVIGATION DE PLAISANCE (SOCINAP), dont

   La requête concerne une loi belge du 30 août 1988 par laquelle fut modifié le régime de la responsabilité des pilotes assistant les capitaines des navires de mer pour la navigation sur l'Escaut

code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SARL BGV Patrimoine (la société BGV) a confié aux Chantiers navals de Biot, par contrat du 14 octobre 1994, la construction d'un navire