The applicant, who, at birth, had been entered in the civil status records as female, identifies himself as male.

Commission of Human Rights on 25 May 1989 under former Article 25 of the Convention by Mr Alecos Modinos, a Cypriot national, and that the Commission declared admissible the complaint that the prohibition of male

At the time of her application, the applicant referred to her coming marriage with a Dutch male national.

matične države članice – Zavarovalnica, ki ne spoštuje zakonskih določb, ki se uporabljajo v državi članici gostiteljici – Zadevne določbe – Uredba (EU) št. 1286/2014 – Paketni naložbeni produkti za male

('Homosexual acts are only offences of relevance to the criminal law inasmuch as a dangerous strain must not be placed by homosexual experiences upon the sexual development of young males ...'

[U] [D] Représenté par Me Catherine MALLET, avocat au barreau de RENNES INTIMEE [1] ------------------------------------------------------------------------- 2022/99 Nous,Elisabeth

Mallet, Auditeur, - les conclusions de M.

Mallet, Auditeur, - les conclusions de M.

Mallet, Auditeur, - les conclusions de M.

Mallet, Auditeur, - les conclusions de M. Bonichot, Commissaire du gouvernement ; Considérant que pour déclarer irrecevable la demande de naturalisation de M.

Mallet, Auditeur, - les observations de Me Scemama, avocat de M. Sylvain X..., - les conclusions de M.

Mallet, Auditeur, - les conclusions de M.

des contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 26 Août 2022, enregistrée sous le n° 22/00138 Monsieur [F] [U] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Marie MALEC

AZUR BAT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Julien MALLET, avocat au barreau de PARIS - #A0905 DÉBATS A l’audience du 08 avril 2026 tenue publiquement, présidée par Mathilde BALAGUE, Juge

Jean-Claude Mallet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Z... de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la décision de la commission de recours

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Mallet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite, née le 24 octobre 2024, par

B... demande au tribunal d’annuler le refus opposé à sa demande tendant à la modification du zonage du plan local d’urbanisme de la commune de Fontaine-la-Mallet, en tant que ce document classe les parcelles

, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 9 juillet 1985) que la société Meyre a été mise en règlement judiciaire sans avoir payé les marchandises livrées par la société Malet

unique : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 5 juillet 1985) que Mme de X... de Lavergne était titulaire d'un compte ouvert à la banque de Neuflize Schlumberger Mallet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2022, la société Weneo Recouvrement, représentée par Me Mallet, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels de