RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2026 (2 pages

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DES YVELINES JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 22 MAI 2026 ------------------------------------------ N° RG 26/00006 - N° Portalis DB22-

, Méry (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1992 par la cour d'appel de Versailles (5e Chambre sociale), au profit de M.

SATIMMO [Adresse 5] [Localité 14] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente adjointe Madame Lucile VERMEILLE, vice-présidente Monsieur Cyril JEANNINGROS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

En outre, la Commission n'a compétence pour examiner la conformité de normes de droit interne à la Convention que s'agissant de leur application dans un cas concret et n'a pas compétence pour examiner

Décision du 15 décembre 2023 8ème chambre 3ème section N° RG 21/05353 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUHGW COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente adjointe Madame Lucile VERMEILLE

  b) Les autres membres du personnel [que le personnel de direction] sont nommés ou licenciés par le Directeur général, agissant par délégation du Conseil   ;   c) L’ensemble du personnel

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société X..., dont le siège est ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Epoux X..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1996

Moreover, in the event of a conflict between the legal norms of the Convention and national laws, the Convention was to be given priority.

Rémery, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 931 F-D Pourvoi n° Z 17-19.479 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___

publique du 30 mars 2016 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 312 F-D Pourvoi n° N 14-13.729 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 11 MAI 2022 (n° , 35 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/26590

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 22 AVRIL 2021 (no , 38 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Pas d'uniformité sur les noms posés sur les portes des boîtes.

8] représentée par Maître Gwenaëlle RIBAULT-LABBÉ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0018 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente adjointe Madame Lucile VERMEILLE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 24 Mars 2016 (n° 278, 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/02834 Décision

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63A Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2026 N° RG 18/02325 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SJGC AFFAIRE : [B] [K] épouse