représenté par son syndic FONCIA dont le siège social est : [Adresse 10] [Localité 6] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Olivier

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00498 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKOW Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Commerce de NANCY, R.G. n° 2023000617, en date

DBZ5-W-B7I-JUDR du rôle général [V] [J] [D] [J] [E] [J] [F] [J] [U] [J] [Y] [J] c/ [R] [L] veuve [Z] GROSSES le - Maître Marie-caroline JOUCLARD de la SARL JOUCLARD & VOUTE , Maître Olivier

X..., les paliers étant parfois encombrés, comme au 10 étage, et les marches de l'escalier non nettoyés (dito pour le 10éme étage et le 2ème étage » ; que les photographies annexées par le constatant à

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente Madame Patricia POMONTI, Conseillère Madame Valérie MICHEL-AMSELLEM, Conseillère

2015 au 27 août 2016, qu'à compter du 27 août 2016, sur sa demande expresse, il a repris son poste d'équipier de collecte mais à temps partiel (17,50 heures hebdomadaires ou 75,83 heures mensuelles réparties

Olivier Z..., domicilié [...], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

Jugement du 20 Octobre 2004 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG no 04/00168 APPELANTE Madame Micheline X... veuve Y... ... 91640 FONTENAY LES BRIIS représentée par Me Dominique OLIVIER

La SCP Jacques MARTIN et Olivier DESBENOIT a assigné la venderesse, Madame A..., en déclaration de jugement commun.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente Monsieur Olivier DOUVRELEUR, Conseiller Madame Valérie MICHEL-AMSELLEM,

lien avec les activités ci-dessus, achat vente d'accessoires, de décoration, de bijoux, de prêt à porter, de bagagerie, de produits alimentaires et diététiques, commerce de produits capillaires et cosmétiques

Toutefois, il aurait nécessairement retenu la même solution s'il avait indiqué s'être placé, comme il devait le faire, à la date de sa décision dès lors que les documents en cause ne pouvaient acquérir

du 20 avril 1988 et adressé aux trois médecins collecteurs et dans lequel le professeur M.

La société Ardoisières d'Angers qui, à compter du 1er mars 2010, a mis en place un système de collecte et de nettoyage des vêtements nécessaires à l'exercice de l'activité professionnelle de ses salariés

En effet, selon l’article 829 du Code civil, les biens sont estimés à leur valeur à la date de jouissance divise, date devant être la plus proche possible du partage.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric Veyssière, président Madame Sophie Lésineau, conseillère Madame Valérie Collet, conseillère

Vu les conclusions en date du 6 février 2008 de la Société CHARPENTE COUVERTURE AZUREENNE. Vu les conclusions en date du 10 mai 2011de la MAF et de la Société GROUPE RJ.

La Cour était composée de : Monsieur Georges TORREGROSA, Président Monsieur Olivier BRUE, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller qui en ont délibéré.

un délai d'un mois à compter de la date de notification du présent jugement.

de [Localité 7] ****** Date de clôture de l'instruction : 16 Novembre 2010 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 06 Décembre 2010 Date de mise à disposition : 1er Février